Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 1992), que le 8 septembre 1971 le Crédit Lyonnais (la banque) a consenti à M. et Mme X... un prêt en vue de la construction d'une maison

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

I... a déclaré un changement d'avocat au greffe de la maison d'arrêt, désignant Maître U... comme devant recevoir les convocations et notifications.

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande en annulation du contrat de construction de maison individuelle et ses demandes subséquentes irrecevables comme prescrites, alors « que

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

B... et la société civile professionnelle Brouard-Daude comme administrateur et représentant des créanciers, ayant entrepris des travaux de réfection d'une maison de retraite sous la maîtrise d'oeuvre

ensuite été prononcée ; qu'Herley Santer a cité Abdelkrim Y..., gérant de la société, devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir entrepris l'exécution de travaux de construction d'une maison

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

l'ont rappelé les premiers juges, il résulte du constat d'huissier dressé le 16 avril 2004 par Me Y... qu'à cette date, toutes les ouvertures de la maison des époux Z... étaient en état d'achèvement,

devant en être destinataire ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que par déclaration au greffe de la maison d'arrêt du 13 juillet 2023, Monsieur [L] a désigné, comme avocat devant être destinataire

M. et Mme W... ont conclu deux contrats de construction de maison individuelle (CCMI) avec la société Maison Côte Atlantique (la société MCA), assurée auprès de la société CAMCA, portant sur la construction

X..., artisan-maçon, de construire leur maison, ont assigné celui-ci et la société X... en réparation de malfaçons et non-façons, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Maisons René Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Q... avait précisé n'avoir saisi les poignets de sa mère que pour empêcher cette dernière de lui sauter au cou, ce dont il résulte que, quel que fut le mobile de l'intéressée, celle-ci avait commis un

de la construction et de l'habitation étaient réunis, a condamné Jean-Jacques X... de ce chef à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que les textes régissant le contrat de construction de maison

Girondine (société Maison Girondine) a chargé M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des agents des douanes et droits indirects en date des 10 février 2003, 10, 11 et 12 mars 2003 et l'a condamné, solidairement avec les autres prévenus, pour défaut de déclaration d'ouverture d'une maison