ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 4, 6, 9, 10, 593 du Code de procédure pénale, de la maxime

que l'action publique ne saurait être considérée comme éteinte en France que si elle a été exercée à l'étranger et a reçu une décision définitive, acquittement, absolution ou condamnation ; que la maxime

(MAXIME), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 15 JANVIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A 5 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES ET CONTRE L'ARRET DU 16 JANVIER 1974 STATUANT SUR LES REPARATIONS

par la Constitution et notamment le principe de sécurité juridique et le principe de non rétroactivité de la loi, en ce qu'il prévoit sans autre précision que la valeur du fermage est fixée entre des maxima

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

(MAXIME-CHARLES-AUGUSTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ), EN DATE DU 30 JUIN 1966, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE.

Maxime X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 2002 par le tribunal d'instance d'Amiens (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, BARBERIS AYANT ETE POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DU CHEF D'INCENDIE INVOLONTAIRE A LA SUITE D'UN

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société CP Reifein Trading Gmbh, dont le siège est [...] ), 2°/ la société Maxi

Serge Y... et Thomas Z..., accompagnés de Maître Yann A..., ont signalé aux enquêteurs et aux officiers de police judiciaire que les sociétés Iliad et Free étaient respectivement entreprise de presse et

Olivier A..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / de la société Axa assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société Maxima, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Axa courtage

Maxime E..., tous trois domiciliés [...] , 12°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège

Marie Maxime Claude, épouse de FABRY, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Léonardo

Maxime, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y..., du chef de diffamation publique

Maxime Bednawski, mandataire de justice, demeurant 1072, avenue du Maréchal Juin, 06250 Mougins, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

X... et Mme Y... se sont mariés, en 1994, en Afrique du sud ; que deux enfants, Maxine, née le 7 novembre 1997 et Daniel, né le 11 août 1999, sont issus de leur union; que les époux se sont séparés

pour les salariés qui sont plus de cinq par fonction que pour les salariés qui sont moins de cinq par fonction, les tableaux de concordance faisant apparaître les corridors de rémunération (minima et maxima

l'appel de l'officier du ministère public, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que selon l'article 546 du Code de procédure pénale le jugement du tribunal de police