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76 résultats pour « Mbaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00889

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

après ; Qu'entre temps, il a parfaitement accepté cette nouvelle situation qui lui a été proposée, à savoir être réintégré en France et suivre une formation particulièrement qualifiante en l'espèce un MBA

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210346

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

D... est diplômé de l'ESSEC, titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité et d'un MBA en finances de la Harvard Business School.

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d394

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

mesure révélait que, pour le fourneau à gaz, il n'y avait pas de conformité formelle, l'étiquette était non conforme puisqu'elle indiquait appareil réglé gaz de ville au lieu de gaz naturel type L 25 MBAR

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100556

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

[Z] [Q] le 18 octobre 2015 : « La formation que je prévois est un MBA. C'est une appellation anglaise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100430

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

313-7 et L 313-8 du Code de la consommation ; AUX MOTIFS ENFIN QU'il ressort des pièces produites que lors de l'octroi du prêt, monsieur X... était régulièrement inscrit au programme international MBA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11063

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

S'agissant de la formation, Mme [Z] [D] reproche à l'employeur d'avoir refusé de prendre en charge la totalité de sa formation en MBA en 2011 alors que dans le même temps elle finançait intégralement la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00241

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

V... à l'encontre du rapport MBA et de ses sources, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QU'en application du principe d'égalité des armes résultant du droit au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01188

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

MBY..., domicilié [...], 161°/ M. UO... MBY..., domicilié [...], 162°/ M. YZ... MBY..., domicilié [...], 163°/ Mme YJ... MK..., domiciliée [...], 164°/ M. ZN... MK..., domicilié [...], 165°/ M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110103

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elle a déclaré en 2013 un revenu annuel de 9 502$, en 2014 de 154$ compte tenu des pertes de son activité et en 2015 une perte de 12 468$ ; que si elle est diplômée d'une école de commerce et d'un MBA

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310218

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

juillet 2010 pour la réalisation de l'étanchéité des toitures terrasses et des installations électriques suivant CCTP du lot 1.2 étanchéité dans le cadre du marché de travaux de construction du bâtiment MBA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00305

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[L], pris en qualité de mandataire judiciaire, et la société MBA prise en qualité d'administratrice judiciaire en leur demande reconventionnelle en répétition des sommes versées à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02164

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

pris ses fonctions le 2 mai 2006 ; qu'il convient également de relever qu'à son niveau personnel, Monsieur X... venait à cette même époque (en mars 2006) d'obtenir, après une formation de vingt mois, un MBA

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101196

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

retraite brute mensuelle à la somme de 82 376 CLP soit 113.30€ ; qu'Alain Y... détient un diplôme d'ingénieur commercial délivré par l'Institut Commercial de Nancy, et un Master in Business Administration (MBA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10490

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

N... détenait deux doctorats en science gestion et un "MBA" d'une université américaine qui étaient particulièrement recherchés et utiles pour l'activité d'enseignement de la gestion des entreprises dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11255

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

M... mentionne son niveau de formation et notamment le diplôme de MBA ESG qui attestait d'un niveau de compétence avéré pour poursuivre ses fonctions de contrôleur de gestion qu'elle exerçait déjà.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10667

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

De surcroît, il n'est pas contesté par la salariée que Monsieur O... est diplômé d'une grande école de commerce française, en I espèce l'ISG de Paris et qu'il a justifié détenir un MASTER et un MBA de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00005

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

dans le domaine du management des entreprises et des organisations en dispensant une formation initiale par un cursus d'éducation (LMD) et d'apprentissage, une formation continue, diplômante ou non (MBA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10417

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

'objet d'une lettre de félicitation en novembre 2014 pour un prêt à la création d'entreprise en raison de la qualité du dossier présenté, qu'il lui a fait bénéficier une formation MBA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01609

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... avait indiqué dans ses conclusions d'appel qu'il avait obtenu un DFG (diplôme d'université niveau maîtrise) en 1995, puis d'un DESS MBA de l'Institut d'administration des entreprises (IAE de Paris

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210201

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

La valeur de rentabilité du fonds de commerce a ainsi été évaluée à 156.209 € (31.258 € x 5) et la marge brut d'autofinancement dite MBA (comportant un ajout des dotations aux amortissements au résultat

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