et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche de Melle Z... après que l'ambulance de X... eut laissé des traces de freinage débutant sur l'axe médian

survenait de la Ferté-sous-Jouarre ; que les enquêteurs n'ont pu établir avec certitude l'endroit de la collision ; qu'ils ont déterminé une zone de choc qu'ils ont située très exactement sur la ligne médiane

collision, ce tiers ayant au contraire indiqué que ce dernier ne circulait pas à gauche ; que la cour d'appel ne pouvait donc fonder sa décision sur la circonstance que le prévenu aurait dépassé l'axe médian

X..., entrepreneur de travaux publics à Conakry ; que la société Medtrans, qui devait effectuer les opérations de transit, a confié l'opération à un transitaire, la société Setaf Saget, qui a entreposé

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lure, 9 juillet 1996) rendu sur renvoi après cassation, que, le 31 mars 1988, un accord intitulé Voie médiane

(Orléans, 11 septembre 1998) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 5 mars 1996, pourvoi n° K 93-21.541), que la société allemande Wiggershaus a vendu divers matériels à la société Mecano

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C..., à qui a été prescrit du Mediator, comportant du benfluorex, de fin octobre 2002

2009, présente une valvulopathie aortique ; qu'elle a assigné en référé la société Les Laboratoires Servier (la société), producteur du Mediator, pour obtenir la désignation d'un expert, afin établir

La société Sea Invest a fait appel à la société Mediaco Aquitaine (la société Mediaco) pour les opérations de déchargement des quatre vedettes depuis les camions jusqu'au quai, puis, alors qu'elle devait

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R..., à qui a été prescrit du Mediator, comportant du benfluorex, en janvier 2002, puis

personne de Mme [Z] [P], prise en qualité d'ancien mandataire ad hoc de la société Median, 4°/ à M.

X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus

déclare entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs, d'une part, que la cyclomotoriste, d'après les constatations des gendarmes, a dépassé légèrement l'axe médian

également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite de la chaussée ; qu'il n'a effectué, en roulant près de l'axe médian

L'imputabilité du Médiator seul nous semble dès lors difficile à établir ».

Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce qu'en présence des déclarations inconciliables des parties, le seul indice matériel relevé consistant en un dépôt de terre sur l'axe médian

indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, le point de choc ayant été localisé par les gendarmes a proximité de l'axe médian

Valmy en direction d'Argenteuil à quelques mètres du feu tricolore situé à l'intersection du boulevard de Stalingrad, étant précisé que le boulevard de Valmy est une voie à double sens dont la ligne médiane

qu'elle occupait ; que le seul témoignage de Mme Z... n'est pas de nature à établir que le cycliste ait circulé, préalablement à l'écart allégué par Laurence Y..., sur la droite de la voie médiane,