AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 138 du Code minier ; Attendu que dans tous les cas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 25-14.416 Demandeur : la société Minos Group Défendeur : M.

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de : 1°) Z... Georgette Ho, veuve de M. Y... Chung, 2°) M.

Jean Michel E..., demeurant ..., 9 / de M. Alain A..., demeurant ..., 10 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-14.306 Demandeur : la société Miner Défendeur : la société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics

Michel A..., en ne l'informant pas de ce qu'il s'agissait d'un véhicule gravement accidenté dont la coque d'origine avait été remplacée et de ce que le kilométrage au compteur avait été minoré, et l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mini Marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Michel Y..., demeurant ... 113 Bois Garnier, 71300 Montceau-les-Mines, 22 / de M. Bernard F..., demeurant ..., 23 / de M. Rémi H..., demeurant ..., 24 / de M.

Michel Q..., demeurant les Meix du Midi, Corpeau, Meursault (Côte d'Or), 7°) M. Bernard K..., demeurant ... les Mines (Haute-Saône), 8°) M.

Jean-Michel Meunier, demeurant 23, avenue Max Dormoy, 71230 Saint-Vallier, 28 / de Mme Rose-Marie Pietrazak, demeurant 3, rue René Cassin, 71410 Sanvignes-les-Mines, 29 / de M.

Michel Z..., demeurant à Ambleteuse (Pas-de-Calais), hameau de Raventhum, ..., 9 / de M.

Michel X..., demeurant ..., 2 ) de la Société de secours minier de l'Hérault, dont le siège social est à Graissessac (Hérault), 3 ) de M.

de l'homme, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt porte : « composition de la cour, lors des débats et du délibéré, à l'audience du 28 août 2007, présidente : Mme Fontaine Michelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Soui Mine, dont le siège est ..., en cassation

demande de remboursement, l'intéressée soutient que les cabinets d'infirmières installés dans les deux localités plus proches de la résidence de chaque assuré, à savoir Saint-Bonnet-Avalouze et Chanac-Les-Mines

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

Yves Y..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 13°/ de M. Daniel J..., demeurant ...

Joliot, 4°/ Monsieur Michel XC..., demeurant à Annay sous Lens (Pas-de-Calais), ..., 5°/ Monsieur Georges XL..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), Richebourg L'Avoue, ..., 6°/ Monsieur Noël