Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

Michele, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juillet 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

X..., salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis le 26 septembre 1966, a été absent pour maladie pendant 13 jours en février 1999 puis du 17 mars au 30 avril 1999 ; que

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 juillet 1997 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vols avec destruction

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu' à 600 euros d'amende pour

A..., il n'est pas établi que le procédé employé par Michel Y... n'ait eu d'autre but que de faire bénéficier M.

Michel, - Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, du 30 janvier 1991 qui, pour contrefaçon et usage sans autorisation d'une marque appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de

Michel, prévenu, - L'ASSOCIATION PREVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES (PRAGA), - LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE (CAVAMAC), - LA COPROPRIETE MAISON DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE

Z... des coups dont il n'est pas résulté une ITT excédant huit jours, et l'a condamné à la peinde de 3 000 francs d'amende ; "au motif qu'intervenant à la demande de sa compagne, Michel Z... expulse

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 juin 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée et harcèlement sexuel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

par : - LA SOCIETE CREATEC, partie civile, représentée par son liquidateur judiciaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, après avoir relaxé Michel

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation irrégulière d'écritures comptables, l'a condamné à 8

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-42.853 au n° H 94-42.863 formés par la société Saint-Michel, société à responsabilité

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000