retenue de garantie" enregistrant les prélèvements convenus sur les remise des effets escomptés ; que par jugement du 5 octobre 1999, la société a été mise en redressement judiciaire, la SCP Dargent-Morange-Tirmant

, par un acte volontaire et délibéré des consorts [B] et de l'agence Molière, qu'ils avaient réglé le prix de vente de leur bien en toute bonne foi par quatre chèques tirés sur le Crédit foncier de Monaco

Bernard Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière La Montagne, ayant son siège social avenue Saint-Rémy, résidence du Centre à Forbach (Moselle), anciennement

[J] de monnayer la vente de ses parts à un prix exorbitant en contrepartie de sa renonciation au signalement d'une alerte, la société Gableo indiquait avoir décidé la rupture du contrat de travail du salarié

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jacky A..., Eric Y..., Patrick B... et la société UNITED EUROPEAN BANK MONACO

X... a été mis en liquidation judiciaire et la SCP Dargent-Morange a été désignée comme liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP Dargent-Morange, és qualités, reproche à l'arrêt d'avoir

U... ; QUE cependant, à moins que le contrat n'en dispose autrement, la conversion de la monnaie de référence du contrat, soit le dollar, en monnaie de paiement, soit l'euro, doit être faite au cours

[RN] le montant de 15 000 euros, à M. [ZG] le montant de 5 000 euros, à M. [ZN] le montant de 13 500 euros, à M. [BP] le montant de 50 000 euros, à M. [GU] le montant de 12 000 euros, à M.

de compte et monnaie de paiement, dans le seul but de satisfaire aux prescriptions légales et alors que la véritable monnaie de paiement est la monnaie étrangère, doit être examinée par les juges du fond

1986, 290 450 francs en 1987; que, pour justifier partiellement de l'origine de ces fonds, Alain X... a produit deux reconnaissances de dettes, relatives à des emprunts qu'il aurait souscrits pour un montant

ENTREPRISE DE GROUPAGE BAVAROISE, LA FIRME GEBRUDER WETSCH (LES FRERES WETSCH) ; QUE CETTE FIRME N'AYANT PAS ALORS DE CAMION DISPONIBLE A PARIS, LE TRANSPORT DES COLIS GROUPES FUT EN FAIT EXECUTE PAR MORANGE

emprunté était libellé en francs suisses, monnaie dans laquelle devaient s'effectuer les remboursements et que les emprunteurs n'établissaient pas qu'ils pouvaient, à cette date, légitimement ignorer

Marc Y... avait bénéficié de prêts non remboursés, le juge des référés saisi d'une demande de remboursement de ces sommes a fait droit à X... & Cie LTD, en vertu de l'acte de cession de créance d'un montant

[V] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [L] détient un droit à reprise d'un montant de 22 867 euros, alors « que la reprise d'une somme propre versée sur un compte bancaire par un époux suppose qu'elle

de cassation, Mme [E] [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société [Adresse 1], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société de Montanges

d'héritier de [H] [Z], décédée, 2°/ [H] [Z], ayant été domiciliée [Adresse 1], 3°/ la société [Adresse 4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société de Montanges

Etienne X... à payer à la Banque populaire de la Côte d'Azur la somme de 225 622,75 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le montant du préjudice subi par la Banque populaire de la Côte

1977) d'avoir prononcé aux torts de la Société Nouvelle des Etablissements Garage Bergmann (la Société du Garage Bergmann) la résolution de la vente de la voiture qu'elle avait vendue d'occasion à Monnange