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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720dbcd580146773eef4f
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef042
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Ancel, avocat de la société Nutri-Metics-International,
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4fd
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M, les observations de , les conclusions de M, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le rapport
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6137211fcd580146773f1239
6 février 1990
6 février 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
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Donne défautc/M. Y
613720bccd580146773edf23
8 mars 1988
8 mars 1988
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Perdriau, les observations Me Foussard, avocat de M. le receveur principal des Impôts de Bauge, les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61396
27 novembre 2025
27 novembre 2025
-13.828 Demandeur(s) : la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Montdis
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613720efcd580146773ef9cd
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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Donne défautc/M Z
613720f4cd580146773efc7c
13 juin 1989
13 juin 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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6137208bcd580146773eb6f2
6 mars 1990
6 mars 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Vuitton, avocat de la société SIPGA, de Me Ryziger, avocat de M.
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613720cdcd580146773ee847
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee84c
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Ravanel, avocat de M. B..., de Me Choucroy, avocat de M.
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Donne défautc/M. X
613720d1cd580146773eea63
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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613720d6cd580146773eecac
24 février 1989
24 février 1989
Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 janvier 1989, Me Célice, avocat à cette Cour, a déclaré
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613720e3cd580146773ef388
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la
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613720eacd580146773ef770
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e29
9 mai 1990
9 mai 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
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Donne défautc/M. X
613720b7cd580146773edc96
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Brouchot, avocat de la société à responsabilité limitée La
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1a9
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372145cd580146773f26ac
3 avril 1990
3 avril 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372148cd580146773f2815
6 mars 1990
6 mars 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 3 sur 1517
"L'ATELIER DE MARIE-CHRISTINE", MONTADIER, Marie-Christine, ASTIER
13/12/2016
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"L'ATELIER DE MARIE-CHRISTINE", MONTADIER, Marie-Christine, ASTIER
28/04/2011
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