de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sam Montereau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esys Montenay, dont le siège est quartier Valmy, Espace 21,

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société CGEA transport de Montesson, les conclusions de M.

la Société d'architecture et d'ingénierie immobilière (société AII), maître d'oeuvre, et de la société Norpac, entrepreneur général, qui a sous-traité le lot "voies et réseaux divers" à la société Montaron

fait grief à la cour d'appel d'avoir maintenu la condamnation solidaire prononcée à son encontre, alors qu'elle avait mis en jeu la responsabilité de la banque pour soutien abusif et artificiel, en montrant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage urbain au GIE Montenay Soccram, (le GIE) composé de deux sociétés la société

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage urbain au GIE Montenay

Joint les pourvois n° V 05-18.162 et Z 05-21.455 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage urbain au GIE Montenay

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Silec, aux droits de laquelle s'est trouvée la société SAT puis désormais la société Sagem, possédait des établissements sur les sites de Riom et de Montereau

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Silec, aux droits de laquelle s'est trouvée la société SAT, puis désormais la société SAGEM, possédait des établissements sur les sites de Riom et de Montereau

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Silec, aux droits de laquelle s'est trouvée la société SAT, puis désormais la société SAGEM, possédait des établissements sur les sites de Riom et de Montereau

règlement (CE) n° 261/2004 instaure un régime de réparation standardisée et immédiate des préjudices que constituent les désagréments dus aux retards, lequel s'inscrit en amont de la convention de Montréal

pouvait être déterminée par application des dispositions pertinentes du code des transports et du code de l'aviation civile, aux motifs inopérants que ces textes renvoient à la convention de Montréal

tout en ayant constaté que l'employeur avait délivré le 24 janvier 1990 à Mme B..., le 25 janvier à Mmes Y... et Z... et le 5 février à Mme X..., une attestation destinée aux ASSEDIC de Bretagne, montrant

demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que le gérant ne peut être révoqué judiciairement que si son action est de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société ; qu'en ne montrant

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Silec, aux droits de laquelle s'est trouvée la société SAT puis désormais la société Sagem, possédait des établissements sur les sites de Riom et de Montereau

.- Claude X..., né en 1967, arrivé en novembre 1985 avec une formation de menuisier au château de Montrame, se décrivant plus comme homosexuel que bisexuel, avait rencontré au cours de l'été 1990 la jeune

subordonnée à l'établissement d'un écrit par celui-ci au plus tard au moment de la livraison ; qu'en refusant par principe d'examiner la force probante d'une attestation de l'ancien dirigeant de la société montrant