pour viols commis sur la personne d'Amel X..., mineure de 15 ans, par ascendant légitime et d'agressions sexuelles autres que le viol commises par ascendant légitime sur les personnes d'Amel X... et Nadia

Loïc Eyrignac substitut général, greffière : Mme Nadine Renard, alors : « 1°/ que sont annulés les arrêts qui contiennent des mentions contradictoires quant à la composition de la juridiction qui les

du Var ; que, compte tenu de cette impossibilité attestée par des hommes de l'art, la Cour ne peut provoquer leur comparution forcée ; qu'en ce qui concerne les témoins Christophe A..., Michèle B..., Nadia

"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..

mains de Josiane Z..., la vérification, semble-t-il, par les intéressés de la somme d'argent, ont pu lui donner à penser que Josiane Z... venait de procéder à un règlement ; il n'apparaît donc pas que Nadia

Nadia, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2003, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 457,37 euros d'amende et a ordonné,

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bruno X... et Nadia Y... du chef

Nadia, veuve de Y... de RANLEON, assistée de son curateur E... Vincent, - X...

Nadine Remond et Sophie-Hélène X... n'ont été désignées, comme assesseurs de la cour d'assises que par une ordonnance du 11 juillet 1997, postérieure à l'ordonnance de fixation de la date de la session

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Michel X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Nadia

d'un accident de la circulation ayant causé des dommages matériels à son véhicule Mercedes et imputant l'accident à un choc arrière par un véhicule Renault 18 appartenant à Marwan X... et conduit pas Nadia

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre Adeline Y... et Georges

144-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le détenu ; "aux motifs que Nadine

Landot, conseiller, en son rapport ; - Nadine X..., veuve A..., en ses observations ; - M.

; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'ont été entendus sans prestation de serment, d'une part, Fernand Y..., parâtre de l'accusé, c'est-à-dire mari de sa mère, et, d'autre part, Nadine

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que Nsimba Nadine

Nadine, épouse Z..., - A...

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que : " au soutien de son accusation de violences commises par son mari le 28 juillet 2003, Nadia

Nadia, prévenue, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte du premier, contre Nadia Y..., Philippe Z... et Pamela

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadia Y..., demeurant ..., 2 / l'union Départementale des Syndicats