[L] [V], 2°/ Mme [F] [E], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 21-23.665 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[S] [M], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Atome Mix, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu

David, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, MM. Jessel, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

David X..., contre l'arrêt n° 771 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 1er décembre 2016, qui a prononcé sur la demande de reconnaissance d'une peine prononcée à l'étranger

Cédric Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Formabilis Nancy, dont le siège est [...],

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [V] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy

David X..., - M.

V..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFDT santé sociaux des Vosges, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige

[O] [C], domicilié chez [C] [P], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-23.361 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant

Chauff de Kerguenec, a légué la quotité disponible de sa succession à son fils aîné Raymond ; qu'elle est décédée en 1966, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Raymond, Marie-Louise, veuve David

domicilié [...]                                , 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Nancy

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 18 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de viols aggravés ;

, a assigné son bailleur, Monsieur David X..., devant le Tribunal d'instance de Nevers aux fins de se voir reconnaître une servitude d'aqueduc sur les parcelles AC 390 et AC 391 qu'elle exploite et que

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viol ; Vu

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Schappe techniques, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Schappe techniques, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes P..., U... et de M.

Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.