[R] du chef de trois séries de codes NATINF qui ne peuvent que correspondre à des infractions déterminées par la nomenclature, que ce procédé répond à la nécessité d'énoncer précisément les faits et les

, a été détachée à compter du 21 décembre 1999 auprès de la société Natexis banque dans le cadre de sa fusion avec la société Natexis banques populaires pour y exercer la fonction de "responsable de la

André Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Natixis

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société de Florette, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Natixis

X..., qui avait été engagé le 19 septembre 1990 en qualité de surveillant par l'association Goethe institut inter nationes, a été licencié le 14 février 1998 pour motif économique ; que la cour d'appel

violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des résolutions n° 1368 du 12 septembre 2001 et n° 1373 du 28 septembre 2001 adoptées par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations

contre un arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] 2°/ à la société

populaire, devenue la société Natixis, une contre-garantie à première demande ; que cette contre-garantie comportait une clause prévoyant que les intérêts seraient dus par la société Natixis "au taux

renvoi après cassation (1re Civ., 28 mai 2015, pourvoi n° 14-12.363), que, par acte du 28 décembre 2005, signé à Paris, la société française Natixis banques populaires, devenue Natixis, a cédé à M.

, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Natixis

agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sobefi Air, contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Natixis

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Natixis à payer au Comité d'établissement CCE Natixis banque, aux syndicats CFDT banques, FO Natexis banque, CFTC Banques

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Natexis Bleichroeder, défenderesses à la cassation.

cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, du Statut du Tribunal militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la main-levée de la saisie attribution pratiquée le 27 mai 2015 auprès de Natixis sur les sommes détenues par lui pour le compte de la société Résidences Trigano alors

l'Homme et des libertés fondamentales, ensemble la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui approuvée par l'assemblée générale des Nations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natio équipement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Nativel, "juge au tribunal de grande instance de Toulon, délégué au tribunal de grande instance de Draguignan, désigné comme assesseur par ordonnance du 20 mai 1997 de M. le premier président de la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 19 décembre 2006), que la société Factorem, ultérieurement dénommée Natexis Factorem,

dans le rayon des douanes de Guyane sans justificatif, à douze mois d'emprisonnement, la seconde, pour transport et détention d'or natif dans le rayon des douanes de Guyane sans justificatif, travail