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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 19 DECEMBRE 1975), LA SOCIETE NEMAU A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE PERLY PLATRE UN CHARIOT ELEVATEUR, QUE LE REGLEMENT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01865

Cassation

19 octobre 2016

[D] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Nexans France, société

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comm

613721c5cd580146773f71e1

Cassation

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Neiman, dont le siège est ...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200723

Cassation

10 mai 2012

X..., salarié de la société Nexans France (l'employeur), a déclaré, le 21 mai 2008, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) avoir été victime, le 13 mai 2008, d'un accident du travail

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soc

é par la société Nexansc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00932

Cassation

29 mars 2012

l'arrêt n° 289 F-D du 26 janvier 2011, après observations des parties ; Attendu que, par arrêt du 26 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Nexans

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soc

613723edcd5801467740ff75

Cassation

28 février 2002

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Nexans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02290

Cassation

18 décembre 2013

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2012), qu'engagé le 22 avril 1974 par la société des Câbles de Lyon, aux droits de laquelle vient la société Nexans

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61372570cd5801467741dba6

Cassation

13 juin 1995

. ; qu'il résulte du même document qu'en retranchant les fils du bloc Neiman la voiture a fait un bond en avant et que Mustapha X... a été touché à ce moment-là ; qu'en estimant qu'il résultait des

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6137252ccd5801467741b947

Cassation

8 novembre 1989

Michel, agissant au nom du syndicat CGT NEIMAN, Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10438

Cassation

5 avril 2018

sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Isor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Netman

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soc

6079b1829ba5988459c5264c

Cassation

12 février 1997

affectée sur le chantier Atochem, a fait une demande de congé parental, acceptée le 16 novembre 1990, pour une durée d'un an ; qu'au cours de ce congé le marché Atochem a été repris par la société Netman

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00466

Cassation

2 mars 2011

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2044 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Netman

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00296

Cassation

29 mars 2023

[I] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant

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comm

6079d6839ba5988459c5baaa

Cassation

24 mai 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE NEMAU A DEMANDE A LA SOCIETE COMPAGNIE DE MONTAGE ET REALISATIONS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10189

Cassation

17 février 2016

France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60284

Cassation

7 mars 2024

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Nexans

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civ3

60794bdb9ba5988459c440bf

Cassation

7 juin 1979

EN LOCATION A NEYMAN, A ETE FIXE PAR UN ARRET DU 15 NOVEMBRE 1973, QUI A FAIT APPLICATION DES REGLES EN VIGUEUR AVANT LA PUBLICATION DU DECRET DU 3 JUILLET 1972; QU'APRES LA PUBLICATION DE LA LOI DU 31

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613725dccd58014677421125

Cassation

13 septembre 2000

avec arme, complicité de meurtre en concomitance, complicité de tentatives de meurtres aggravés et complicité de délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que Nemad

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10188

Cassation

17 février 2016

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201029

Cassation

12 juin 2014

X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Nemian Life & pensions ; qu'avançant que l'assureur avait manqué à ses obligations précontractuelles d'information de l'article L.

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