Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Coopérative agricole

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Coopérative agricole

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Coopérative agricole

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Coopérative agricole

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Coopérative agricole

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Nicole X..., secrétaire, 2°/ Mme Marthe X..., demeurant toutes deux à Boulogne-Billancourt

, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société SH2 HEM, et l'avis de M.

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Jacques B..., demeurant villa Badjarah, traverse Roquepin, Les Trois Lucs, Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Marthe, Léontine, Paule B..., épouse D... de Haas, président-directeur général

(MARTHE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET EN DATE DU 23 AVRIL 1968 DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS QUI L'A CONDAMNEE, POUR CONSTRUCTION SANS PERMIS, A UNE AMENDE DE 200 FRANCS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;

France Telecom autorisée par Mme le procureur de la République de Saverne ; que treize appels émanant du téléphone de son domicile dont il admet avoir l'usage exclusif concordent avec ceux relevés par Marth

YY... née ZI..., demeurant ensemble à Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ...

siège social est à Val-d'Isère (Savoie), en cassation de deux arrêts rendus les 24 janvier 1990 et 12 août 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme Y..., née Marthe

poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rosette Goldery, Marthe

rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit : 1°) de la société VETEMENTS PUISSANT, société anonyme dont le siège social est ... (2e) (Rhône), 2°) de Mme Marthe

Denis AL..., demeurant ..., 23 / de Mme Nicole AM..., demeurant ..., 24 / de M. Roger AP..., demeurant ...

Attendu que dans son numéro 2920 daté du 5 mai 2005, l'hebdomadaire Paris-Match a publié, en ses pages 50 à 59, un entretien avec Mme X..., consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé

Michel R..., 5°/ Mme Nicole G..., 6°/ M. Patrick N..., 7°/ M.