CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le point A1 était situé par l'expert à 1,40 mètre du mur séparant les anciennes maisons Noblet

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →

soc

61372153cd580146773f2d90

Cassation

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée STCR, dont le siège social est à Aix-Noulette

Source officielle

soc

61372119cd580146773f0fb2

Cassation

14 novembre 1989

conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de Madame Ghislaine Y..., demeurant à Lanquetot, au lieu-dit "Le Moulin" par Bolbec (Seine-Maritime), ci-devant et actuellement Hameau de la Nouette

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01474

Cassation

30 juin 2009

X... a été engagé en qualité d'agent professionnel de fabrication le 3 septembre 1973 par la société Nouget Gougis, aux droits de laquelle se trouve la société Kuhn Nodet, et a été victime d'un accident

Source officielle

civ2

6137225ccd580146773fc4f2

Cassation

25 janvier 1995

Blanchisserie de la Bierre, dont le siège social est sis à Cachan (Val-de-Marne), ..., 3 / de la Société mutuelle régionale d'assurances dont le siège social est sis à Saint-Vrain (Essonne), rue Noblet

Source officielle

soc

6079b0b99ba5988459c4fc7c

Cassation

27 février 1980

CIVIL, 74 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE THEODON, AU SERVICE DE LA SOCIETE NONNET

Source officielle

civ1

60794c0a9ba5988459c447c0

Cassation

13 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M JEAN-JACQUES X..., HANDICAPE, ALORS AGE DE 21 ANS, PENSIONNAIRE DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE (IMP) LES NOUETTES, OU IL EFFECTUAIT UN STAGE

Source officielle

civ2

61372131cd580146773f1c2a

Cassation

26 avril 1990

Alain Z..., demeurant 50, G rue du Docteur Nodet à Bourg-en-Bresse (Ain), 6°) La caisse primaire d'assurance maladie de Lyon (CPAM), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle

soc

613721bfcd580146773f6d1e

Cassation

26 novembre 1992

postale 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de : 1°) Mme Yvonne X..., demeurant maison Viale, allée Nollet

Source officielle

civ2

6137221dcd580146773fa5d8

Cassation

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Jeannine Y..., comptable, demeurant "Le Bois noblet", Louerre

Source officielle

civ2

61372278cd580146773fd66b

Cassation

31 mai 1995

que soit rectifié l'arrêt n 699 D rendu le 25 mai 1994 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n G 92-18.476 formé par Mme E..., née Jeannine B..., demeurant "Le Bois noblet

Source officielle

civ2

61372169cd580146773f3866

Cassation

3 juillet 1991

Jean-Claude, François Y..., demeurant rue des Nonettes, à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), 5°) Mme Ginette, Denise, Nicole Y..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle

soc

61372269cd580146773fcb9c

Cassation

22 mai 1995

Jean-Marie, François X..., demeurant à Nonette, Saint-Germain Lembron (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100722

Cassation

22 juin 2016

l'attestent les certificats médicaux qu'il produit aux débats, rendant plus difficiles ses interventions dans la vie publique comme à titre universitaire ; qu'outre sa part dans l'immeuble commun situé à Nonette

Source officielle

soc

613720eccd580146773ef82a

Cassation

16 février 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° Y 87-45.265 formé par la société anonyme VARET, dont le siège est route d'Arras, Aix Noulette

Source officielle

civ2

613721a4cd580146773f5837

Cassation

8 avril 1992

Michel X..., 2°/ Mme Betty Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Aix Noulette (Pas-de-Calais), ... ; EN PRESENCE DE M. Bernard B..., syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle

civ1

61372386cd5801467740ae9d

Cassation

6 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant La Grande Rue, 27230 Le Theil Nolent, en

Source officielle

civ3

61372098cd580146773ec220

Cassation

9 mai 1979

SEINE DU 19 SEPTEMBRE 1956 AYANT DESIGNE HUET EN QUALITE DE SYNDIC ; QUE LES TRAVAUX DE GROS OEUVRE ONT ETE POURSUIVIS PAR LA SOCIETE SâAâGâEâEâ ALORS QUE LA PLOMBERIE A ETE CONFIEE AUX ETABLISSEMENTS NOLOT

Source officielle

comm

613721a5cd580146773f5935

Cassation

25 février 1992

au profit : 1°/ de la société Bamat, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cambrai (Nord), ..., 2°/ de la société Varet, société anonyme, dont le siège social est à Aix Noulette

Source officielle

civ1

61372111cd580146773f0b93

Cassation

14 février 1990

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel A..., 2°/ Madame Odette Y... épouse A..., demeurant ensemble à Plénée Jugon (Côtes-du-Nord), "Le Nosset

Source officielle