Becuwe et Nuttens, conseillers, Mme Techer, M. Montfort, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillers référendaires, M.

Becuwe et Nuttens, conseillers, Mme Techer, M. Montfort, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillers référendaires, M.

Becuwe et Nuttens, conseillers, Mme Techer, M. Montfort, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillers référendaires, M.

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DES PAVILLONS D'HABITATION ONT ETE EDIFIES AU COURS DES ANNEES 1970-1971 POUR LE COMPTE DE BULTROWICZ, GAULT, DELBART ET NUYTTENS

X..., notaire assistant de la SCP de notaires Fontaine-Roussel-Fanyau-Sénéchal-Nuyttens-Vilain Floquet et Aubry (la SCP Fontaine) ; qu'aux termes de ces actes, les immeubles étaient vendus libres de toute

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [B], de Mme [W], avocate de M. [S] et l'avis de M.

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M.

Nuttens, conseiller, Mme Techer, conseillère référendaire, Mme Latreille, conseillère référendaire, M. Montfort, conseiller, Mme Hulak, conseillère référendaire, M.

Nuttens, conseillers, Mme Latreille, M. Montfort, Mme Chevet et Mme Hulak, conseillers référendaires, M.

Becuwe, Nuttens, conseillers, Mmes Techer, Latreille, M. Montfort, Mmes Chevet, Barrès, Hulak, conseillers référendaires, M.

Nuttens, conseillers, Mme Latreille, M.

Becuwe, Nuttens, conseillers, Mme Latreille, M.

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M. Montfort, Mme Chevet et Mme Barrès, Mme Hulak, conseillers référendaires, M.

Becuwe, Nuttens, conseillers, Mme Techer, M. Montfort, Mmes Chevet, Barrès, Hulak, conseillers référendaires, M.

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M. Montfort, Mme Barrès et Mme Hulak, conseillères référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Gratian, greffière de chambre ;

A..., Pavent, Nuttens) ; que lors de cette visite du 8 septembre 2010, M. B... a constaté que la machine avait fonctionné 1.695 heures et que M.

Becuwe, Nuttens, conseillers, Mmes Techer, Latreille, Chevet, Barrès et Hulak, conseillères référendaires, M.

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M. Montfort, Mme Chevet, Mme Hulak, conseillers référendaires, M.

Becuwe et Nuttens, conseillers, Mme Techer, M. Montfort, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillers référendaires, M.

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M.