Y..., est tombé d'un toit ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 23 juin 1989) d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, aux motifs que ses imprudences avaient été la cause déterminante

Francis X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'enquête diligentée par la Caisse primaire, le témoin Sicard avait relaté que l'assuré était "tombé

congé ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de décider qu'ils ne peuvent prétendre au renouvellement du bail, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le cas où un fonds de commerce tombe

S... qui reconnaît d'ailleurs avoir glissé avant de tomber », cependant qu'en l'absence des infractions commises par le conducteur du scooter, soit le refus d'obtempérer et le dédit de fuite, le dommage

Selon ce texte, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

août était inclus dans la période de congés annuels du nouvel employeur, et que le jour ferié ne peut remettre en cause le jour ouvrable, le congé devant être prolongé d'un jour lorsque le jour ferié tombe

la conclusion d'un contrat d'assurances et que le versement de cet acompte manifestait de la part de l'assuré son accord par avance sur les conditions du contrat ; que les deux parties étaient ainsi tombées

. ; qu'en effet si Roger X... était tombé à terre il ne pouvait tenir un faucillon à la main ; considérant qu'en l'absence de recherches concernant l'instrument que Y... décrit comme un faucillon porteur

X... d'utiliser un procédé "tombé dans le domaine public", mais faisait valoir que ce procédé (certes tombé dans le domaine public) devait s'appliquer à "une infinité de cas particuliers", "nécessitant

le jour de la demande, soit le 30 mars 1982 ; que, sans examiner plus avant les autres moyens et arguments des parties, il est nécessaire de constater qu'à partir du 30 mars 1982, le brevet était tombé

[OE], et Mme [BN] démontrent venir aux droits de [CM] [Z] a [M] ou [G], revendiquante de la terre [Localité 9], tomite n° 391 JO du 6 avril 1899, et n° 459 JO du 13 avril 1899, que M. [P], M.

la culpabilité du prévenu ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Melle X... avait varié de façon opportune dans ses déclarations, reconnaissant avoir fait tomber

. : le lieu de commission de l'infraction et de son interception, l'existence même d'une infraction puisqu'il précisait au procureur de la République " ne pouvoir admettre d'être tombé dans un traquenard

X... les 4 septembre et 15 décembre 1989 et qu'ils étaient tombés d'accord sur les chiffres ; alors que d'autre part, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel

X..., A... et B... se soient le 12 janvier 1986, vers 14 heures, rendus coupables des faits qui leur sont reprochés ; qu'il ne peut être totalement exclu que l'exposant soit tombé de lui-même sans avoir

Il précise qu'elle était tombée dès qu'elle avait touché le premier fil. La jeune B...

deux années d'emprisonnement avec sursis, des chefs de faux, abus de confiance et escroquerie, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que le rapport d'expertise comprenait huit tomes

à terre ; que Jonathan C..., ancien stagiaire de Bruno X..., avait vu celui-ci frapper violemment le père de Kenny qui était tombé à terre, et précisait qu'Eric Y... avait été aussi frappé autrement mais