, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société Joubert Oléron a formé un pourvoi incident

Marcheras, demeurant ..., 95000 Cergy, 2 / de Mme Adrienne Y..., épouse Marcheras, demeurant ..., Les Huttes, 17650 Saint-Denis-d'Oléron, 3 / de Mme A...

Y... critiquant le travail de cet expert, a saisi le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne d'une action en bornage et que le magistrat de la mise en état a ordonné une expertise confiée à M.

[W] [U], 2°/ Mme [M] [U], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre le jugement rendu le 29 mai 2015 par la juridiction de proximité des Sables d'Olonne, dans le litige les opposant à la

... épouse B..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel des Sables-d'Olonne

qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Challans de la société Spie Trindel ; Attendu que la société Spie Trindel fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

3°/ la société Assurances Banque populaire IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 4 décembre 2015 par la juridiction de proximité des Sables d'Olonne

agricole mutuel Atlantique Vendée (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., qui s'étaient portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la société Olonne

Y..., pour obtenir sa condamnation solidaire au paiement desdites sommes ; que le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a rejeté sa demande ; Attendu que M.

La société L'Accolade Oléron a formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

ayant refusé de prendre en charge les frais de transports en série exposés, entre le 8 novembre 2011 et le 26 janvier 2012, par Mme A... pour se rendre de son lieu de séjour, situé à Saint-Pierre-d'Oléron

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Mirouelles, dont le siège est route nationale, Bonnemie, 17310 Saint-Pierre d'Oléron

.., demeurant Construction des Achards, 50, place de l'Hôtel de ville, 85150 La Mothe-Achard, en cassation de deux jugements rendus le 15 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

Par jugement en date du 24 septembre 2019, le juge de l'application des peines des Sables-d'Olonne a rejeté la demande d'aménagement de peine.

comme du ramassage d'ordures, ce que Roger X... ne prétend d'ailleurs pas ; qu'il ne s'agit pas non plus d'un transport de proximité, puisque ces transports ont été effectués à partir de Saint-Pierre d'Oléron

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif, que la caisse de crédit mutuel du Château d'Olonne

. - Ors, 17480 Le Château d'Oléron, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes de Rochefort, au profit de M.

parties : Vu les articles 605 du nouveau code de procédure civile et R. 332-8-1 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance des Sables d'Olonne