datashops, qu'il avait été utilisé pour d'autres domaines comme la communication interne, la représentation et le sponsoring ; qu'il était rappelé lors de l'enquête conduite par les inspecteurs de l'OLAF

importation dans l'Union européenne ; qu'à la suite d'un contrôle a posteriori effectué dans les locaux de la société EFI, et d'une enquête menée en Thaïlande par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF

Les attestations qui sont produites par Mme Olga X... sont des moyens de preuve inopérants au regard des dispositions des articles 1341 et 1347 du code civil.

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné Madame Olga X... à payer à la SARL EGI exerçant sous l'enseigne « L'Agence Palais immobilier » la somme de 10.000 € de dommages et intérêts, outre la somme

: Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de l'association Olga

(OLGA), EPOUSE Y...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2011), que, le 10 décembre 2007, l'association Olga

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour l'association Olga Spitzer - ITEP.

(OLGA), PARTIE CIVILE. LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRESENTE AU NOM DE X..., Y... Z..., A... ET B...

Saïda épouse X..., parties civiles, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Olfa, Samah et Saber X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

vêtements manufacturés accompagnés de certificats de circulation de marchandises EUR 1 attestant de leur origine préférentielle jamaïcaine ; qu'une enquête de l'office européen de lutte anti-fraude (Olaf

Pètre X..., demeurant ... (20e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de la société anonyme Olaf, sise rue Léontine Sohier

été régulièrement signifiée, le délai de recours n'a pas couru et la cour, évoquant à la suite de l'annulation du jugement, statuera sur le recours contre l'ordonnance du 8 mars 2005 ; que Monsieur Olaf

Olaf Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 avril 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires requérantes en exécution d'un mandat

à l'audience ; que le rappel de la chronologie factuelle du litige était nécessaire pour une bonne compréhension de celui-ci ; qu'il sera observé en préalable, que contrairement à ce qu'allègue Mme Olga

ces obligations, un licenciement prononcé pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'occurrence, la lettre de licenciement, qui circonscrit le débat, qui a été adressée à Olfa

X... de sa demande de mainlevée de la mesure, la cour d'appel a pris en considération un nouveau rapport éducatif établi par l'association Olga Y..., qui avait été déposé au greffe le 10 février 2011,

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le tribunal d'instance d'Evry (Elections professionnelles), au profit de l'association Olga Y..., dont le siège est