Albano X... de Olivera, demeurant ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Oliva bâtiment et compagnie.

: Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la CMSA a, le 8 février 2002, signifié à la société civile d'exploitation agricole Les Olivades

CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE C'ETAIT A TORT QUE LES ETABLISSEMENTS JOSEPH OLIVA

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN INDUSTRIEL (SNNEI), dont le siège social est 1, quartier Les Taillades, chemin des Olivades

sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la CMSA a émis le 7 mars 1998 une contrainte CT98007 à l'encontre de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Les Olivades

Olivas X..., de nationalité argentine, a été engagé le 15 janvier 1959 par le Banco de la Nacion Argentina (BNA) ; que, détaché en France depuis le 1er mars 1973, il a, le 27 juillet 1979, été nommé directeur

, dont le siège est chemin du Clos de l'Entoures, Mas de l'Olivaie, Cabris, 06530 Peymeinade, 7°/ de M.

Les Olivades à Avignon (Vaucluse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1993

Jésus A..., demeurant résidence l'Oliveraie, appart 1, ... (Bouches-du-Rhône), 4 ) Mme Carmen A..., née X..., demeurant résidence l'Oliveraie, appart 1, ...

Franco X..., 2 / de Mme Jacqueline A..., épouse X..., demeurant ensemble 3 Lot. de l'Oliveraie à Plan d'Orgon (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

Rosalie, née X..., demeurant Parc des Olivarelles, Bâtiment B, ...

d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale) au profit de Monsieur HOCHERL Y..., demeurant à Villefranche (Alpes-Maritimes) chemin Louvalon par route Olivala

X... comme délégué syndical de l'établissement l'Oliveraie des Cayrons, le tribunal d'instance a retenu que l'employeur avait reçu notification de cette désignation le 11 février 2006, que le délai expirait

FAIT QUE LE SYNDICAT CGT LUI-MEME AVAIT DESIGNE UN DELEGUE SYNDICAL POUR L'ENSEMBLE DE LA SOCIETE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CGT AVAIT AGI CONJOINTEMENT AVEC OLIVERO

plan de masse désigne explicitement le bâtiment litigieux comme étant une annexe agricole ; qu'il allègue toutefois un droit implicite à construire en se présentant comme exploitant agricole d'une oliveraie

X... des Y... a prêté une certaine somme à la SCI Résidence des Olivades ; qu'à la suite de la défaillance de la SCI, le notaire a été condamné à payer au prêteur les sommes dues par la SCI en raison des

Jean Dominique, 6°) Madame OLIVERI Z... épouse E..., demeurant tous deux 55 U Paisolu à Calvi (Corse), 7°) Madame Y... Sandrine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°) Monsieur C...

X..., engagé en qualité de veilleur de nuit par Mme Y..., exploitant la maison de retraite l'Oliveraie, et assurant, en tant que tel, une surveillance nocturne des pensionnaires, a saisi la juridiction

C..., maître d'oeuvre, la société Socotec, contrôleur technique, les bureaux d'études Setic et Soletudes, et les entreprises Mauro, Oliva, Z... et SMB ; qu'après la réception, intervenue le 16 décembre