Jean-Claude Y..., demeurant à La Chapelle Gonaguet (Dordogne), 28/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Dordogne, dont le siège social est à Périgueux (Dordogne), ... des Dames

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambre du conseil), au profit : 1°/ du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

X... à lui reverser la différence de TVA, sans tenir compte de la mauvaise foi et du comportement dolosif de M.

Gaston, demeurant Résidence l'Olivaie, Chemin des Rascas à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale

Olivier et Maurice X..., Mmes Christine, Bénédicte, Ghislaine X... et Mme Axelle Y...

Ce n'était pas très net comme il pleuvait un peu, de plus, la lumière n'était pas très distincte.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 avril 2015.

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, les a condamnés, d chacun, à 20 000 francs d'amende et à

Olivier Pierre Y... de ce qu'il reprend l'instance, en sa qualité d'héritier de Aimé Y..., décédé le [...] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Aimé Y... a conclu avec la société E.

(D10) ; que pendant qu'il rendait compte téléphoniquement au magistrat du parquet de l'évolution de la situation, il avait vu Olivier Z...      

Olivier, - X... Louis, - X... Charles, - Y...

Olivier Z..., demeurant ...

Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Eric et Olivier

Olivier Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Olivier A..., demeurant ..., 4 / de Mme Annick A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

pour Magdy, je viens de faire le point sur ses déplacements, il faudrait s'il te plaît réserver ou faire un changement de date et de destination pour un billet retour (Shanghai le Caire) en date du mercredi

Olivier, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel de banqueroute

Manière veuve X..., demeurant ..., légataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de son mari en vertu de son testament olographe en date du 23 mai 1958, 2 / M.