COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me Olivier

Poisot, Sourry, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'association

Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Olivier Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Pagis, demeurant Le Saint-Louis, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où

Olivier, contre l'arrêt n° 395 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 13 avril 1993, qui, pour violences volontaires et voies de fait, l'a condamné à deux amendes de 5 500 francs chacune et a prononcé

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

Olivier Labbé, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 652 rendu le 3 février 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 2000 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Micheline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

en application des dispositions de l'article L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées : - en poste

Franck-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 27 avril 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 400 francs ; Vu le mémoire personnel

Olivier, contre l'arrêt n° 394 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 13 avril 1993, qui, pour contraventions de dégradations volontaires d'objet mobilier et violences volontaires ou voies de fait

Y..., en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a reçu la constitution de partie civile d'Olivier Y... ; "aux motifs qu'en fondant la poursuite sur l'article 222-19 du