des pièces de la procédure que, dans l'information ouverte à la suite de l'assassinat à Paris le 8 juin 1992 d'[...] , adjoint au chef de la sécurité de l'Organisation de libération de la Palestine ( OLP

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de Me Le Prado, avocat de la société Olibe

X..., de Me H... , avocat de la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Jean-Michel G... et Oliver G... , l'avis de M.

cours d'eau ; "aux motifs que Roger Y... n'ignorait pas les effets polluants des rejets effectués ; que l'existence de pluies ou autres intempéries prévisibles en hiver, période où sont pressées les olives

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

société OF Equipement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt ayant condamné la SCI des Terrasses (la SCI) à payer une certaine somme à la société Hunot Uffi (la société Hunot) et la société Olin

rétrograder en lui proposant des missions moins qualifiées, une deuxième tentative en mai 2014 pour la rétrograder dans le cadre de ses missions syndicales, son éloignement dans un établissement distinct (OLPS

en ce qu'il a prononcé sa mise en accusation et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Savoie des chefs de viols aggravés sur les personnes de Mmes [OJ] [N] épouse [SN], [MW] [J], [A] [B], [OL

société civile immobilière Les Terrasses de Mont-Saint-Aignan (la SCI) a fait construire, en 1987-1988, un groupe d'immeubles avec le concours de la société Entreprise Lanctuit, ultérieurement devenue Olin

[X], [O], [SX], [OL], [JZ], [MG] et [HY], de congés supplémentaires d'ancienneté pour 2018.

, association, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; En présence du : syndicat FO ADAPEI OLT 47, dont le siège est [...], [...] , [...] ; Vu la communication faite au procureur

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 142-1 et L. 143-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2004), que la société Olin

C-111/17, PPU, OL c/PQ) que lorsqu'un nourrisson est effectivement gardé par sa mère, dans un État membre différent de celui où réside habituellement le père, il convient de prendre en compte notamment

[C], agissant au nom et pour le compte de la société OLS, lors de la conclusion d'un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce appartenant à la société XXL café, laquelle avait M.

Les premiers essais de tractionnement sur la partie réalisée au 7ème étage pourront être faits le 9 mars 2000 » ; que, certes, la société FER a facturé à Olin-Lanctuit (pièces Bouygues n°1) ses prestations

Raffinerie Saras SPA, dont le siège est Sarroch, Sardaigne (Italie), 9°/ de la société Saybolt Sardegna SRL, dont le siège est via Baylle 120, Cagliari, Sardaigne (Italie), 10°/ de la société Transol Olie

OL... , ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

que la motocyclette pilotée par Olivier Y... a été heurtée par l'automobile conduite par Peter C..., qui arrivait en sens inverse et qui a traversé la route pour entrer dans une propriété privée ; qu'Oliver

divers exemples où, en connaissance de cause, la salariée avait systématique acheté des produits déterminés au fournisseur proposant le prix le plus élevé (notamment, achat par la salariée d'huile d'olive

que pour prononcer la résiliation du bail, la cour d'appel a encore retenu que Mme [L] ne justifiait pas exploiter les parcelles, ne produisant aucune preuve de plantation et récolte d'immortelle ni d'olives