rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Araka a concédé l'exploitation du bateau Neba

comme valeur des dits terrains, sauf à déduire la valeur estimée des constructions y édifiées ; qu'en ce qui concerne la maison et les constructions édifiées sur la seconde partie du terrain de La Ouenghi

pendant la durée du bail ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 juin 2010) que par acte sous seing privé du 19 juillet 1988, la société Superior aux droits de laquelle se trouve la SCI Consortium Nef

(Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Menuiserie du Bois-de-Nèfles, sise ...

le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Scop Nea

Z..., épouse Ho Lu, demeurant Plaine Saint-Paul, 97411 Bois de Nefles Saint-Paul (La Réunion), 3°/ de M. Jean-Luc A...

Z..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société NEF DIFFUSION, demeurant ...

François de A..., demeurant ... de nèfles, Saint-Paul (La Réunion), 27 / de M. Gilbert XC..., demeurant ... de nèfles, Saint-Paul (La Réunion), 28 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nef Entreprise, société anonyme, dont le siège social est ..., en

Aris B..., demeurant à Saint- Leu-Piton (La Réunion), lieudit "Le Piton Bois de Nèfles", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur, solidairement avec d'autres, à payer à la partie civile (la société Neff

du quartier d'affaires de la Défense (DE FACTO), 3°/ à la Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Association syndicale libre des propriétaires de la Nef

Y... a pris en gérance un magasin succursale appartenant à la société Nord-Est alimentation (NEA), aux droits de laquelle se trouve la société Félix Potin ; que Mme E..., épouse Y..., qui s'était portée

Renaud, Bellemène, 97460 Bois de Nèfles, Saint-Paul, 2 / M. Josian H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 3 / M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 4 / M.

Pierre, Joseph, Daniel, enseignant technique, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), 64, Tour du Bois de Nèfles, 3°) de Madame H... Marie, Eulalie épouse L...

chèque de la SA Gash ; que les bénéficiaires des chèques correspondant au montant des bulletins de salaires de Jean-Marie Z... étaient soit les époux Y..., soit des ouvriers de la société (Acquiafreda, Ouraghi

1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, DEFAUT DE MOTIFS DE MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TECNI, DE PARIS, QUI AVAIT EMBAUCHE LE NEA

usage vigilant des intérêts de l'Etat ; que la société Europacorp n'est pas la seule bénéficiaire de la Cité du cinéma puisque la Caisse des dépôts est propriétaire avec la société Vinci des sociétés Nef