d'appel a énoncé qu'il ne se déduisait pas de la participation financière de la société DMI dans le capital de la banque Al-Shamal Islamik Bank une quelconque association de la société DMI à l'activité d'Oussama

Attendu que la société civile coopérative immobilière Nostre Oustal (la SCCI), qui avait pour objet la construction, au profit de ses associés, d'un ensemble immobilier sur des terrains qu'elle se proposait

Ousmane X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 14 janvier 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

Oussoune G..., demeurant ..., 10°/ de M. Didier XB..., demeurant ..., 11°/ de M. Francis B..., demeurant 55, avenue O. Goubert, 76800 Saint-Etienne-du-Rovray, 12°/ de M.

Ousmane, demeurant à Roubaix (Nord), 482, rue des Ogiers, 110°) M.

Ain Oulmene (Algérie), contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, site de Besançon

X..., Y..., Z..., A..., Durval B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Ouiseman, K..., L..., M..., N... et O..., employés du Casino de Menton, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

Ousmane, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 110°) M. Christian BC..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., ci devant et actuellement 49, domaine de Chanteclair à Harnes (PasdeCalais), 111°) M.

Oussama X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction

Oussama X..., au soutien de son appel, fait valoir que dès lors qu'il a été présenté aux autorités consulaires algériennes il ne peut plus lui être reproché la perte, la destruction de ces documents de

Oussama X..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domiciliéplace

ainsi exposé ses enfants à un danger majeur ; qu'il est établi qu'elle a rejoint des combattants de l'état islamiste puisqu'elle se retrouvera enceinte au cours de son séjour des oeuvres d'un dénommé Oumar

Oumar HH..., domicilié [...]                                                        , 74°/ à M. Y... II..., domicilié [...]                              , 75°/ à M. Germain Aymar HH...

Oussama X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

dont il résulte que les terrasses extérieures débordent largement la distance d'1,20 m (établissements de la SARL Dec Cre, de la SARL Le Bananier, de la SARL Les Terroirs, de la SARL Mad, de la SARL l'Oustal

Doreen, épouse XC..., demeurant ensemble Long Meadow, Ousden, NR Newmarket, Suffolk CB TW, (Angleterre), 22°/ M.

Hubert CX..., demeurant Oussiat-le-Bas, 01160 Pont d'Ain, 38 / de M. Jean X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 39 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 40 / de M.

permettent de déterminer qu'il s'agissait de l'Etat islamique ; que c'est d'ailleurs le drapeau de cette organisation qui sera retrouvé sur la carte SD du téléphone attribué à Mme D..., outre les photos d'Oussama