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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Rabah B
613720a6cd580146773ecf31
21 décembre 1987
El Ameur, Tizi-Ouzou (Algérie), 2°/ de Monsieur le directeur départemental de la direction de l'action sanitaire et sociale, ...
soc
6137239fcd5801467740c29e
27 mars 2001
Y..., demeurant Ferme de Villeneuve, 18350 Ourouer-les-Bourdelins, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
613722f0cd5801467740378d
20 novembre 1997
Y..., demeurant Tizi Ouzou, Wilaya, commune Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de
ECLI:FR:CCASS:2020:C110028
15 janvier 2020
L..., né le [...] à Taourirt Aden, commune de Mekla, Tizi Ouzou (département français d'Algérie), lui-même fils de K...
6137230fcd58014677404dcf
17 mars 1998
Douai (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Novatrans, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transports Labouriaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est Ouroux-sur-Saône
613720f2cd580146773efb59
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., demeurant commune de Ouacif à Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 24
civ2
613720c6cd580146773ee4a3
13 janvier 1988
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Meziane Z..., demeurant ci-devant à Hautmont (Nord), ... ci-devant et actuellement à Yakouren Wilaya Tizi Ouzou
cr
6137261ecd58014677423123
3 juin 2004
(pièces n° 3 et 4) ; que le siège social de cette société est sis au 33, rue Louis Chevais (41240) Ouzouer Le Marché (pièces n° 3 et 4) ; que Claude X... est administrateur de cette société et en détient
613723b7cd5801467740d491
18 janvier 2001
Mohamed X..., demeurant Village Adeni, commune d'Irdjen, BP 45, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 décembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité
é, que sur une action en paiement exercée par M. Yc/M. A
613720ebcd580146773ef7d4
20 avril 1989
Y..., demeurant route de Châlon, Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain du Plain (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; M.
61372375cd5801467740a108
6 janvier 2000
X..., demeurant Commune Ait Khelli, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile Section D), au profit : 1 / de la Caisse régionale
613723d2cd5801467740e9f7
30 mai 2002
Aoumeur Y..., demeurant ... de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 15 décembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du
61372261cd580146773fc7c1
1 décembre 1994
Seddik, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie
613722e7cd58014677402fb0
13 mai 1997
René X..., demeurant à Hauville, 41160 Ouzouer-le-Doyen, 2°/ des Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:C200025
11 janvier 2018
aux débats avaient été les seules qu'il avait été à même de se procurer en l'état des recherches qu'il avait entreprises, produisait le courrier du chef de service de l'état civil de la cour de Tizi-Ouzou
é une action négatoire de nationalité françaisec/M. Mohamed X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100413
4 mai 2011
qu'en effet Monsieur Mahiddine X... a obtenu la citoyenneté française, renonçant au statut de droit local pour le statut de droit commun, par jugement du 19 juin 1929 rendu par le tribunal civil de Tizi Ouzou
ECLI:FR:CCASS:2012:C100253
29 février 2012
mineurs Radia Hania X..., née le 2 août 1997 à El Mouradia (Algérie) et Mohamed Raouf X..., né le 8 avril 2002 à Kouba (Algérie) ainsi que Mme Khedidja Y..., épouse X..., née le 25 septembre 1966 à Tizi Ouzou
6137236bcd5801467740981a
16 mars 2000
Ali X..., demeurant Poste de Mechtras, Wilaya de Tizi Ouzou, 99352 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit :
613723d1cd5801467740e8e6
23 mai 2002
Ramdane X..., demeurant Village Tafoughalt, commune de Oued Ksali, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 octobre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
6137265dcd58014677424fb6
25 janvier 2000
février 1994 par un tribunal algérien qui avait prononcé le divorce aux torts de l'épouse ; que celle-ci a contesté la régularité internationale de cette décision et de l'arrêt rendu par la cour de Tizi-Ouzou
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