AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Ozkan X..., demeurant ... en annulation d'une décision rendue le 14

Antonio A..., demeurant ... à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône), 3 / de M. Antonio Y..., demeurant n° 2, lot.

assure la gestion des réseaux de distribution d'eau communs à plusieurs lotissements sis dans le hameau de Porticcio ; que la commune de Grosseto Prugna a confié à la société Compagnie des eaux et de l'ozone

Catherine épouse VALERO ; demeurant toutes deux à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), route de Marennes Chaponnay ; 3°)- Madame Z...

-1 du code des assurances ; 2°/ que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme le tribunal, si les photographies versées aux débats n'établissaient pas que le jour des faits, le cours d'eau de l'Ozon

A ETE ENGAGE LE 10 JUILLET 1939 COMME INGENIEUR PAR LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE ; QUE CETTE SOCIETE, QUI AVAIT EN 1938 FAIT BENEFICIER SON PERSONNEL CADRES D'UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET AVAIT

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée La Colline, dont le siège social est à Solaize (Rhône), Saint-Symphorien d'Ozon

tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Veolia Eau-compagnie générale des eaux, 2°/ à la société Compagnie des eaux et de l'ozone

X... a été engagé par la société Ozonex en qualité de directeur technique le 10 février 1997 ; qu'il percevait en sus de son salaire une commission d'un montant de 20 % du chiffre d'affaires hors taxes

Z... se trouve sur sa propriété depuis moins de trente ans, Mme Y... produit au débat un devis de travaux de branchement à exécuter délivré par la compagnie des eaux et de l'ozone du 17 mars 1981 et une

l'arrosage des parties communes, contrat distinct donnant lieu à une facturation autonome ne faisant pas l'objet du litige, et qu'il résultait des explications de la société Compagnie des eaux et de l'ozone

près la cour d'appel de Bastia, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2018, qui a renvoyé le SIVOM de Vico-Coggia et la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone

pouvoir pour permettre à la société Les Buissons d'Eglantines une jouissance paisible des lieux donnés à bail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la Compagnie des eaux et de l'ozone

L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D'EAU DU 6 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE A MME X..., EMPLOYEE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION D'UN MARCHE PASSE ENTRE LA SOCIETE COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 mai 1999) que, par acte du 16 mai 1990, la Compagnie des eaux et de l'ozone (la Compagnie), a fait assigner

générale des eaux, société en commandite par actions, 2°/ la société CEC d'exploitation et de comptage, 3°/ la société Compagnie des eaux de Maisons Laffitte, 4°/ la société Compagnie des eaux et de l'Ozone

société Valyo, La Compagnie des eaux de la banlieue du [Localité 5], La Compagnie des eaux de [Localité 6], La Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, La Compagnie des eaux et de l'ozone