X... et 2 200 euros à la SCP Didier et Pinet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Enedis, après débats en l'audience publique du 31

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme F..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

recours à une technique financière appelée " lease-back " et qui consiste pour une entreprise qui dispose de matériel de valeur à les mobiliser en les aliénant au profit d'une société de crédit qui lui en paie

Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X...ne justifiait par aucune pièce que la société SPR rénovation avait appliqué le produit litigieux non à la brosse ou au pinceau

Comme quant à la réalisation des travaux pour un montant global de 212 295 € HT ; qu'il échet de débouter la SARL Riade de sa demande en paiement ; 1°) ALORS QUE la société Riade demandait le paiement

indiquent uniquement le paiement du salaire de base et ne mentionnent ni le paiement d'heures supplémentaires ni le nombre d'heures de travail rémunérées, la cour d'appel a violé le principe susvisé ;

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme K..., divorcée H..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association ADAPEI, après débats en l'audience

de chaque contrat de sous-traitance parle maître de l'ouvrage", la société MAIA s'est attachée à faire agréer la société CPC et ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage.

Y... de ses demandes en paiement d'une prime de repas et d'une prime de trajet en application de la convention collective du BTP de La Réunion.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Groupama d'Oc ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu que les demandeurs font grief à l'arrêt d'avoir dit le GAEC responsable du sinistre, et de les avoir condamnés au paiement

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Paris Val-de-Loire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.