Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

; que, le même jour, de 14 heures 30 à 15 heures, la personne gardée à vue s'est entretenue confidentiellement avec l'avocat ; qu'à l'issue de cet entretien, l'avocat n'a remis aux enquêteurs aucune

Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats

Soulard, Mmes Salmeron, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H] [K], et les conclusions de M.

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.

, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat

; que le parquet doit donc prendre ses réquisitions avant les observations de l'avocat de la partie civile; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'après le rapport du président, l'avocat de la

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

politique est celle qui porte sur les opinions et les doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat et que, dans le domaine de la polémique politique, le fait

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société POUEY INTERNATIONAL , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

barreaux (le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH) et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., l'avis de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Office municipal HLM, les conclusions

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON, les avocats ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 janvier 2017, joignant

, avocat de Mme [J] [Y], épouse [R], et M.