Sur la liberté d'expression et l'exception de parodie.

notamment du passage suivant : « Je dis, je redis, je soutiens, que le barreau de Marseille, la cité du droit paraît-il, est à sa tête, bâtonnier en tête, incontournablement, je ne sais pas pourquoi, ou pardon

Parlos, Mme Ménotti, M. Cathala, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Talabardon, M. Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

nazi, accompagné du logo LREM sous forme de croix gammée et du texte suivant : « obéis ; fais-toi vacciner » ; le cadre de cette affiche porte, en bas à gauche, la mention « affichage satirique et parodique

public de protection, car il pouvait y être dérogé par consentement mutuel des époux, la cour d'appel a violé les articles 212 et 226 du code civil ; 3°/ que si l'infidélité peut être excusée ou pardonnée

X... ne lui a pas été payée par son ex-épouse et que X... contribue au remboursement des emprunts immobiliers contractés par son ex-épouse ; qu'apparemment, le divorce des époux X... n'était qu'une parodie

susciter ni hostilité, ni haine, ni rejet d'un groupe quelconque ; que la cassation interviendra sans renvoi ; "alors que ne constitue pas davantage l'infraction, le dessin accompagnant le tract, parodie

Straehli, Finidori, Buisson, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

le souhait que ses relations avec Mme P... soient plus personnelles, qu'il l'avait complimentée sur des grains de beauté à proximité de sa poitrine, qu'il lui avait adressé des fleurs pour se faire pardonner

celle-ci ; "aux motifs propres que Jean-Luc Y... dirige plusieurs entreprises ; pour ce qui intéresse la présente procédure, il est gérant de la SARL Charbon de bois du Périgord (CBP), sise à Saint-Pardoux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 16 JANVIER 1963, DI PARDO A ETE VICTIME, AU COURS DE SON TRAVAIL DE MINEUR, DE BLESSURES AU GENOU DROIT, QUI ONT ETE CONSOLIDEES LE 7 AVRIL SUIVANT AVEC UNE INCAPACITE

leurs filles leur appui si elles désiraient agir ; que, par la suite, de 1988 à 1994, Jean X..., manifestement inquiet, leur avait écrit des lettres dans lesquelles il leur demandait, avec emphase, pardon

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PARDO, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME HOOVER, LE 6 NOVEMBRE 1950, COMME REPRESENTANT ET DEVENU

ET LA SCI DU PARDO, PROPRIETAIRES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE D'UN APPARTEMENT AU HUITIEME ETAGE, DONNANT SUR UNE TERRASSE COUVRANT UN AUTRE APPARTEMENT APPARTENANT A LA SOCIETE PROMETO, ONT ETE AUTORISES

Ernest Pardo, demeurant 8, rue Banque, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de M. C.

Y... a eu un comportement injurieux à l'égard de sa femme, entretenant une relation adultère dès l'année 1991, entretenant une nouvelle relation adultère en 1993 après le pardon de sa femme qui avait tout

C..., s'était immédiatement exécuté, s'arrêtant de courir et se mettant à genoux, et lui avec dit à plusieurs reprises: "Monsieur pardon, monsieur pardon", - qu'il s'était baissé vers lui et avait vu qu'il

X..., engagé le 1er octobre 1975 en qualité de mécanicien par la société Pardo, a été victime d'un accident du travail le 14 février 1996 ; qu'il a repris le travail en mi-temps thérapeutique du 4 novembre