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Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, en date du 7 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en confusion des peines.

Y... sont propriétaires d'une parcelle voisine d'un groupe d'immeubles édifié par la société Coeur de l'Océan, avec le concours de la société Sogea en qualité d'entreprise générale et de la Société Dardel

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; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que Pascal Y... et Stella A...

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