X... ; que cette modification des lieux ayant rendu plus coûteux les aménagements à réaliser pour permettre le passage, la société Sodimas a été condamnée à « prendre en charge le coût des travaux d'aménagement

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pascal Z... du chef de violences avec arme sur

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Que cette opération inopportune et coûteuse pour la société FDA International, elle-même en cessation de paiements depuis le 1er janvier 1993, a été initiée et conclue par Pascal Y... en période suspecte

Pascal, - Y...

26 juin 2014 n'ont pas pris en compte l'usage et la vocation ostréicole des parcelles vendues.

[O] [Z] (les consorts [Z]), propriétaires indivis de la parcelle contiguë que leur mère avait acquise par acte du 11 mai 1959, ainsi que M.

attaché à la parcelle vendue ; que les époux Y... ont saisi le tribunal de grande instance pour, d'une part, faire juger qu'en l'absence de droit de passage par le chemin de la Calade, la parcelle objet

(D 219) expert commis par le juge civil ; que la société civile professionnelle se trouve dépourvue d'activité depuis le 30 juin 1997 ; que cet expert a examiné les comptes ayant existé entre les parties

Celle a entrepris une manoeuvre de sauvetage puisque, comme il le déclare et comme le démontrent la position finale de son attelage ainsi que la trace de ripage relevée sur le bas-côté, il s'est déporté

somme du lot Gros oeuvre ( ) ; Didier X... justifie d'une perception de ces 179 510 francs au motif de travaux supplémentaires à réaliser durant le chantier ou en raison des déficiences de la Sarl Pascal

[S] et [Y] [P] (les consorts [P]) se sont portés acquéreurs de parcelles qui ont finalement été cédées à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bourgogne Franche-Comté après

l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal

XZ..., syndic à la liquidation des biens de la société Pinosa, la société Pascal, la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, en tant qu'assureur de la société Pinosa, la SPAPA

Jean-Pascal, - Y...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux X... ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire en indivision de parcelles

de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit d'entrave à l'exercice des fonctions d'un délégué syndical et au fonctionnement du comité

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1291 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a condamné Tony X... à verser à Pascal