requérant au détriment du destinataire de l'acte ; qu'en écartant la nullité de la signification et, partant, le caractère non avenu du jugement du 16 juin 1999, au motif que le requérant ne saurait pâtir

effilées puis repliées, relève, d'un côté, que la revendication 1 est caractérisée par la combinaison des deux brevets américains Cohn et Kimmel, "à laquelle la forme des pattes s'ajoute la forme des

Nord Scannzone, société Top Reflex, société Perigee, société Decoster Mailing Direct, société Helio-Lys, société VDB Imprimerie Dendieviel, société Imprimerie Rechagneux Offset, société Rhône Offset Pag

L'origine de l'incendie a été située à l'intérieur d'un véhicule appartenant à la SARL PAG, utilisé comme véhicule de courtoisie. 6. La SCI, M. H... G... et M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Francel "Pati Pat", société à responsabilité

le moyen : 1 ) qu'en se déterminant par des motifs rendus inintelligibles par la confusion dont ils sont empreints entre les données du présent litige, relatif à la demande de remboursement formée pat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pathé aux droits de la société

alors responsable de la CFC) a déclaré au juge d'instruction qu'il avait autorisé Daniel (alors gérant de la SAFAF) à prendre l'ensemble du matériel acheté à "France Tiges" pour la production de vis et pattes

participer deux camarades à ses jeux, l'un l'ayant pénétrée sexuellement ; que la nourrice avait témoigné avoir surpris Y..., qui cherchait à s'isoler avec sa cousine alors âgée de six ans, à quatre pattes

mais nié les sodomies ; que l'enfant a cependant pu rapporter très précisément ces actes en en décrivant les conséquences ; que Joël X... admettant tout au plus avoir fait mettre l'enfant à quatre pattes

Evelyne X..., demeurant à Isbergues, Guarbecque (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Patex

Jacques A..., liquidateur judiciaire de la société Auto secours dépannage, faisait valoir que cette société avait continûment exploité son commerce dans le local commercial de la société Pat 1er mai 1982

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-46.313 et R 98-46.314 formés par la société Kodak Pathé, société anonyme, dont

problème administratif relevant de la seule compétence du juge ; qu'en l'espèce, la question de savoir si la rupture de coiffe des rotateurs de l'épaule droite pouvait ou non être assimilée à une tendino-pathie

vu d'un décompte établi le 1er avril 1981 mainlevée de la saisie arrêt pratiquée au nom de X... qui avait, entre-temps, reconnu avoir reçu règlement définitif des sommes qui lui étaient dues par la patie

solidairement Jacques C..., Georges B..., Muguette Vallée, Fredy Z... et José X... à payer à la société Rca une somme de 111 021 francs, à la société Carrère une somme de 249 623 francs, à la société Pathé

qu'à supposer qu'il existe des différences autres que terminologiques entre les éléments du bouchon de l'antériorité Hidding et ceux du bouchon Astra plastique, le passage des dents à ailettes ou de pattes

de tricot créé en 1999, décrit comme un tee-shirt sans manches, caractérisé par un col rond et la présence sur le devant de petits clous collés formant le dessin d'un aigle aux ailes relevées et aux pattes