à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

X..., sont détenues pour moitié par la société Brooks participation (la société Brooks), ayant également M.

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société La Redoute, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Z..., de Me Coutard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

du jugement qu'il confirme que Francis X..., actionnaire majoritaire de la société holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers et détenant des participations

CONTANT, demeurant HLM Val Vert n° 2, appartement 22 à Vence (Alpes-Maritimes) ; 3°) Monsieur A...

A... et participation de M.

Pra, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Préservatrice foncière, les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les observations de la société civile professionnelle COUTARD

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Coutard, avocat de

celle-ci ne saurait fonder un renvoi en correctionnelle; "alors qu'il n'a pas été statué ainsi sur le fait que Prosper Y..., nommé à la présidence du comité d'établissement, avait préalablement participé

1980 ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décerné contre Mme Anne-Marie X..., propriétaire en indivision d'un lot de terres de 4 hectares 30 ares environ sur la commune de Saint-Coutant

CONSTATER LE CARACTERE IMPREVISIBLE DU FAIT DE LA VICTIME, EN RENVERSANT LA CHARGE LEGALE DE LA PREUVE ET ALORS QUE LE CADASTRE NE POURRAIT SUFFIRE A DETERMINER LES DROITS DE PARTICULIERS QUI N'ONT PAS PARTICIPE

B..., de Me Coutard, avocat de Mme X... et de Mme veuve Z..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENERALE LAITIERE dont le siège social est route de Coutances

Louis-Philippe B..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Alexandre, 2°/ Mme Patricia A..., née B..., prise ès qualités d'administratrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN GARANTIE, CONTRE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PARTICIPATION, X...DECLARE, PAR JUGEMENT