Raymond X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Z..., représentant en France de la société WBI, les personnes morales étant citées en qualité de civilement responsables ; que la société RJ Reynolds a été définitivement mise hors de cause par un jugement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 23 octobre 2006, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés chacun à 4 000 euros d'amende, a ordonné une mesure

Denis, parties civiles , contre l' arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick A... et Pierre

Patrick, - B...

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation, dans son arrêt du 7 septembre 1994, a refusé la confrontation sollicitée par François Z... avec Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné la première à 100 000 francs d'amende, le second à

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre commis avec préméditation sur la personne de Patrick

Patrick, - Y...

Edith, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Florence, Dominique, Fabrice, Thierry et Patrick, A...

, il ne fait pas de doute que la présence de Patrick X... et de sa mère ne manifestait pas une emprise psychologique certaine (sic) ; que M.

Patricia, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Serge Z... du chef d'homicides

Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Patrick, - F... Dominique, - K... Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Patrick, - Y...

du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Johnny A... responsable pour moitié seulement de l'accident mortel

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, en récidive, exercice d'un travail dissimulé et infraction

des terres de terrassement et des produits de démolition de divers chantiers, d'autre part des boues de bassins d'eaux fluviales en provenance de la société Ingredia ; qu'au vu des déclarations de Patrick