publicités ; qu'une fois la première insertion réalisée et payée, M.

civil, assigné la Caisse en restitution d'une certaine somme ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné la Caisse à payer

B..., que Patrick Y..., qui reconnaît avoir reçu 200 000 francs sur les 400 000 francs versés en espèces, prétend, sans en rapporter la preuve, qu'il ne s'agit pas de sommes revenant à VDM, les seuls

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à cent jours-amende de 15 euros, à trois ans d'interdiction professionnelle

Y..., à payer à la société HFB, représentée par son liquidateur Patrick E..., la somme de 15 825 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "Patrick E... s'est constitué partie civile devant

juillet 1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le responsable d'un accident de trajet, Serge Y..., à payer

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2008, qui, après condamnation de Patrick Y... du chef de violences aggravées, s'est déclarée

Patrick X...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné, sous

pratiqués et du refus exprimé de la société Camif Habitat, signé les avenants suivants, en a, à bon droit, déduit que les travaux supplémentaires intégralement exécutés et réceptionnés devaient être payés

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 26 juin 1977, Patrick Y... a provoqué un grave accident de la circulation au volant d'un véhicule qu'il utilisait sans l'autorisation de son propriétaire

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation

Patrick, - Y...

reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé le second tour des élections des délégués du personnel s'étant tenues le 28 décembre 2010 au sein de la société ADF FORMATION et d'avoir condamné Monsieur Patrick

Patrick Y... à payer une prestation compensatoire à Mme Sylvie X... à la somme de 10 000 euros payable en capital ; AUX MOTIFS QU'« il résulte des pièces versées aux débats que la situation financière