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3 324 résultats pour « Patrick Protiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd580146774209da

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

à l'égard des fonctionnaires de police ; que le geste brutal et incorrect de Jean-Luc Z..., frappant le toit du véhicule de Patrick A... au moment où il passait à sa hauteur, démontrait chez son auteur

Source officielle

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CC

cr

613725cdcd58014677420a12

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Patrick, - LA SOCIETE SODITHERM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires

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cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Patrick, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbea

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1995, qui, pour complicité de faux et usage, escroquerie, publicité trompeuse et abus de biens

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3f3

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

chacun à la privation des droits civiques pendant 3 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; Sur les faits : Attendu que Patrick

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cr

613725f6cd58014677421dfc

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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comm

61372373cd58014677409eec

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Patrick X...

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CC

civ1

61372327cd580146774061ab

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la S.C.P.

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CC

cr

61372647cd58014677424581

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Patrick, - Y...

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Patrick, - F... Dominique, - K... Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

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cr

61372627cd580146774235a2

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Patrick, - X...

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cr

613725e0cd5801467742131f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende

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cr

613725b1cd5801467741fd48

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

61372642cd5801467742430d

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Christian X... coupable d'abus de biens sociaux et Sandrine Y... coupable de recel de ce délit ; "aux motifs que, dès sa première

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cr

6137267bcd58014677425e60

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Patrick, - Y...

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cr

61372578cd5801467741e000

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Patrick, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende

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cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

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cr

613725facd58014677421fea

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

A... a nécessairement été tirée par Marcel X... ; que l'hypothèse d'un ricochet de la balle avant d'atteindre Patrick A... doit être écartée ; que demeure l'impossibilité d'un tir direct soutenue par

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cr

613725f5cd58014677421d69

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

dénoncés par la Société de Distribution et de Gestion ; "aux motifs que "les faits relatés dans l'attestation établie par Joël C... le 3 décembre 1998 et produite devant le tribunal du travail par Patrick

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cr

édure suiviec/Fernand X

613726aacd58014677427849

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Y... et Eric Z... ; que dès lors les sommes réclamées sont de 49 382,52 euros pour les ayants droit de Patrick Y... et de 49 854,84 euros pour ceux d'Eric Z... ; qu'il convient en outre de lui allouer

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