Paul X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Paul, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1991, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Paul Rive, exerçant de son vivant la profession de conseil

Bakanal, le seul dirigeant de cette société, comme de toutes les autres sociétés du groupe, fut Grégory Y..., lequel était interdit de gérer, mais dirigeait en fait toutes les sociétés par des hommes de paille

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

Paul, - Y...

priver les acquéreurs de lots du bénéfice d'une déduction fiscale déterminante de leur engagement ; qu'il était en outre établi que Gaétan X..., ancien demandeur d'emploi, n'avait été qu'un gérant de paille

Jean-Paul Y... avait cessé toute activité professionnelle, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il n'en résultait pas une absence de préjudice, dès lors que M.

Jean-Paul, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, - Y... Bruno, - Y... Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y...

Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège social est rue Nicolas Feraldi, quartier des Padules

Paul, - Y...

soit à hauteur de 10 000 francs au lieu de 47 637 francs), justement pour éviter un dépassement du découvert autorisé ; en fait, selon lui, le dépassement était dû à son épouse qui avait brusquement cessé

X... ayant cessé son activité le 30 septembre 2004 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la cessation d'exploitation par M.

les contrats avec la clientèle étant assurés par Paul X... lui-même sous la couverture commerciale d'une société Morisset-Alliance Service que Paul X... envisageait à l'époque de racheter ; que l'enquête

désaccord sur le document bancaire andorran que ce dernier déclare avoir vu (mais que contrairement à d'autres, il n'a pas photocopié), tandis que Y... en conteste l'existence et reconnaît seulement avoir parlé

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-assistance à personne en péril, a prononcé

par : - X...Catherine, - Y...Serge, - Z...Marie-France, épouse Y..., - A...Régine, épouse B..., - B...Didier, - C...Nicole, - D...Max, - E...Marie-Thérèse, épouse D..., - F...Jean-Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise