saisine du tribunal de commerce statuant au fond en l'absence d'assignation, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si les sociétés Bourgeois et Helvétia en sollicitant elles-mêmes la "passerelle

Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Passerelle CDG.

X..., employé de la société "Les Grands Travaux de Marseille", chargé, le 2 mars 1987, de mettre en place, en façade d'un bâtiment en construction, une passerelle présentée par une grue, à une vingtaine

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2002), qu'un aéronef lui appartenant ayant été percuté sur la piste de l'aéroport d'Orly par une passerelle

l'espèce, la cour d'appel a constaté que les travaux facturés par la société Atelier Fer et Style étaient relatifs à la fabrication de garde-corps, portails, pergolas, grilles, tringles à rideau, passerelles

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

faire avancer cet appareil suivant les indications verbales fournies par les deux électriciens se trouvant dans le chariot tracté et que ce faisant, il n'avait aucune visibilité notamment sur la passerelle

procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 mai 2005), que, par acte authentique du 20 juillet 1984, les époux X..., aux droits desquels est venue la société civile immobilière La Passerelle

entreprises intervenantes ; qu'en déclarant Robert Le X..., dirigeant d'une entreprise chargée de travaux spécifiques sur un chantier global, responsable de l'encombrement des sols et de l'existence d'une passerelle

consistant à s'aventurer en pleine connaissance de cause dans la zone à risques; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le corps de la victime a été découvert pratiquement à l'aplomb d'une passerelle

énonçant que la rétrocession ne pourrait avoir lieu qu'après la levée des réserves ; que l'accord du 19 novembre 2012 prévoyait que « l'ensemble des ouvrages de voirie, réseaux, éclairage public, passerelle

moyen unique : Vu les articles 542 et 561 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le département de la Drôme a conclu un marché public relatif à la construction de deux passerelles

située en contrebas du lot de M. et Mme [E] ; que ceux-ci ont entrepris, entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle

[Q] [Q], qui était ingénieur d'études au sein du service sécurité des moyens de paiement à la direction sécurité moyens de paiement, émissions et passerelle de la société Crédit agricole payment services

bénéficiaire d'une donation de la nue propriété, est intervenue volontairement à la procédure ; Attendu que, pour condamner les consorts Y... à supporter le coût des travaux relatifs à la réfection des passerelles

et Fromaget Caraïbes, depuis absorbée par la société Castel et Fromaget, a sous-traité à la société Études et constructions des ouvrages d'art (la société ECOA) des travaux de construction d'une passerelle

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois et d'infraction aux règles de sécurité sur les échafaudage, plate-forme, passerelle

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 4 mai 1987), que la société Etablissements Arnodin (société Arnodin), dont le siège social est en Corrèze, chargée d'exécuter une passerelle