formé par : 1°)- La SOCIETE CIVILE PARTICULIERE D'ASSAINISSEMENT MEDITERRANEEN, dont le siège social est à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), lieudit "Le Tabouré" ; 2°)- Monsieur Claude, Denis, Léon PECHENART

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 13 janvier 1998) que la société Perchat et Vallois, ayant été admise au bénéfice du redressement judiciaire, un plan de cession

X... avait glissé ses mains entre le dossier et l'assise de sa chaise, pendant qu'il vérifiait l'exercice qu'elle réalisait et avait "touché", "caressé" ses fesses pendant quelques secondes en se penchant

DECIDE LA FERMETURE DE SES FACULTES POUR Y SUBSTITUER DES INSTITUTS SUPERIEURS SPECIALISES, A PRONONCE LE LICENCIEMENT DE SES PROFESSEURS POUR LA FIN DE L'ANNEE SCOLAIRE 1970, ET NOTAMMENT CELUI DE PELHATE

Albert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Perchat et Vallois, société anonyme, dont

fouiller à l'intérieur, tandis que Mohamed X... se trouvait à côté de lui et qu'en retrait, Eric Y... faisait " visiblement le guet " ; que les policiers indiquaient que l'homme à la forte corpulence se penchait

ET PERCHAT S'ETAIENT EMPARES D'UN CYCLOMOTEUR APPARTENANT A MME X..., A SON INSU ET SANS SON AUTORISATION ; QUE M PERCHAT QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LA MACHINE CONDUITE PAR M Y...

général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la société "Self Service Penchard

L'AUTORISATION D'ALLER PECHER A LA LIGNE A PEU DE DISTANCE DU CAMP, L'ARRET RELEVE QUE LEDIT X..., AGE DE PRES DE DIX SEPT ANS, PECHAIT LE LONG D'UN RUISSEAU DE MONTAGNE QUI ETAIT PROCHE ET OBSERVE QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pecha, société anonyme, dont le siège est ..., agissant en

X..., médecin libéral, au titre des années 1995, 1996 et 1997, le déficit d'exploitation dégagé par l'EURL Jul Pechard Fredemi dont il est le gérant; que le tribunal a rejeté le recours de l'intéressé

X..., adhérent de l'association La Protectrice de la Dore (l'association) et titulaire d'une carte de pêche délivrée par cette association, a été blessé par la chute d'un arbre, pendant qu'il pêchait en

ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA SEULE CIRCONSTANCE, RELEVEE PAR L'ARRET ATTAQUE, SUIVANT LAQUELLE LE PREPOSE M X..., AURAIT EU, D'APRES UNE NOTICE DE RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LA PROCEDURE PENALE, UN PENCHANT

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vpsitex, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient

simplifiée, dont le siège est 9 avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier

Mulhouse cedex, à Mme Muriel X..., domiciliée ..., et à la requérante ; Vu la communication faite au procureur général ; La COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier

rapatriés (CEFR), dont le siège est 3 route de Courtry,93410 Vaujours ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier