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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00701
18 mars 2009
18 mars 2009
Béraud, conseiller rapporteur, Mme Pérony, conseiller, Mmes Pécault-Rivolier, Darret-Courgeon, conseillers référendaires, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
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14 janvier 1980
14 janvier 1980
JEAN, EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME MAISON PAUL PERRIGAULT COMMISSIONNAIRE EN DOUANE, A ETE POURSUIVI, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 412, 2 , DU CODE
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26 avril 1990
26 avril 1990
Constant Z..., demeurant à Peault, Mareuil sur Lay (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vendée, au profit de la caisse de mutualité
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6137218acd580146773f4a46
2 octobre 1991
2 octobre 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société sécurité industrielle Rhône-Alpes (SIRA), société anonyme, dont le siège est 8, rue commandant Perreau
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607943469ba5988459c41d61
24 février 1976
24 février 1976
DOMAINE RURAL DIT LA GRANGE AVEC LES DROITS ACCORDES A CE DOMAINE SUR LES EAUX D'UNE SOURCE QUI JAILLIT DANS UNE PROPRIETE DITE LA FABRIQUE ; QUE Z..., MARTINO, LONG, PHILIBERT, JOUVE, BRUN ET PERREAU
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301073
20 septembre 2011
20 septembre 2011
motif, étant ici rappelé qu'il s'est prononcé sur la base de l'une seule des deux versions de la lettre du 16 mars 2005 dont il a cité les termes, celle qui comporte le timbre de la SCP Boulan-Koefert-Perrault
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61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Dominique Histel, demeurant 11, Clos Perrault, 91200 Athis-Mons, 21 / de M. Jean-Marie Jouanjan, demeurant 29, avenue Lacour, 95210 Saint-Gratien, 22 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10179
7 février 2018
7 février 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécault-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard
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17 juillet 1992
17 juillet 1992
Saint Rapt, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société GMS, 7°/ de l'entreprise Meyer, dont le siège social était à Saturin d'Apt (Vaucluse), quartier Péréal
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301068
22 septembre 2010
22 septembre 2010
restait lui devoir la somme de 66 414, 92 francs et que le paiement des travaux n'était donc pas intégral, contrairement à ce qu'il soutenait, que, s'agissant des menuiseries, la société Ateliers Perrault
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01720
23 octobre 2013
23 octobre 2013
dans le cadre de contrats d'avenir par le lycée Edouard Branly du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2009 pour exercer les fonctions d'assistante administrative au sein de l'école maternelle Charles Perrault
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110292
15 mai 2018
15 mai 2018
contexte économique doit ainsi être relativisé, l'entreprise ayant des résultats nettement en deçà des exploitations équivalentes ; qu'en outre, par une note du 5 juin 2014, la société de fromagerie PERREAULT
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61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jean-Paul I..., demeurant à Mareuil-sur-Lay (Vendée), rue des Lierres Peault, 13°/ M. Gabriel J..., demeurant à Montbard (Côte-d'Or), Le Désert Champs d'Oiseau, 14°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10024
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécault-Rivolier, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01039
22 septembre 2021
22 septembre 2021
euros TTC ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille vingt et un, et signé par lui et Mme Pécault-Rivolier
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301095
15 octobre 2015
15 octobre 2015
d'attestations de complaisance comme le font les intimés ; que la production de plusieurs attestations de personnes affirmant n'avoir jamais constaté l'inondation du sous-sol de la maison des époux Perrault
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Sarl Gautier, sans contrat, ni attestation permettant de relier ce paiement à une location de box et d'établir la participation active de Mme Y... dans cette société immatriculée au nom de Richard Perrault
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110273
9 mai 2019
9 mai 2019
appartient au propriétaire, s'il l'estime de son intérêt, de faire authentifier ses uvres par des experts de son choix ou désignés ; il se réfère par exemple dans ses écritures à l'expert M, Gilles Perrault
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61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Christian Percevault, demeurant 35, rue La Tuilerie, 37500 Chinon, 90 / de Mme Maryse Perin, demeurant 15, rue des Coutures, 37190 Sache, 91 / de Mme Colette Peytureau, demeurant 2, rue Paul Langevin
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00560
3 avril 2019
3 avril 2019
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécault-Rivolier, conseiller, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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