FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Port-franc et entrepôts de Lausanne-Chavornay (PESA

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe permanent de Pessac, en matière électorale, le concernant.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Les Domaniales de Pessac, de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

qui, selon la chambre de l'instruction, impliquait qu'elles aient été pesées et le montant de leur affranchissement fixé en conséquence ; qu'en règle générale, le courrier usuel est affranchi sans pesage

siège social est à La Défense 4, 29 Le Parvis, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°) de la société Pesage

est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nestlé Purina Petcare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir pessacais du pneu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

engagé le 9 mai 1989 en qualité d'attaché commercial par la société Toshiba Tec Europe, a signé un avenant à son contrat de travail le 6 mai 2002 lui confiant les fonctions de responsable du service pesage

à vous proposer d'autres affectations impliquant une modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer une mission pour une durée de 6 mois renouvelable à La Poste DISF à Pessac

de blé à la société soviétique procédant à leur importation avaient conclu avec la société Générale de Surveillance (GS) un contrat en vertu duquel cette société se chargeait de la surveillance du pesage

[Z] pour le compte d'une société de transport gérée par Mme [W] [F], épouse [Z], les gendarmes ont fait procéder à son pesage. 3.

ses obligations de prouver l'existence d'un contrat passé avec ce dernier ; que la société Danzas a prétendu qu'elle s'était substituée la société Jokelson lors de l'opération de manutention et de pesage

1998 une marque "N'Post" désignant en classe 9 les programmes d'ordinateurs enregistrés pour la gestion et l'affranchissement des lettres et des colis, appareils et instruments électroniques pour le pesage

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2002), que par jugement du 12 juin 1995, L'EURL Percy

X... a été chargé par la société Percall d'une prestation de lancement et d'implantation au Maroc de la société Percall développement, filiale de la société Percall, pour une durée d'un an, prorogée de

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat conclu le 25 juillet 1991 la société Bail Equipement (société BE) a donné en crédit-bail à la société Normandie Coquillages (société NC) une machine de pesage

temps partiel en qualité de veilleur de nuit administratif (groupe I, 1er échelon) par l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde (UDSMG) pour la clinique chirurgicale mutualiste de Pessac

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2010), qu'en exécution d'un contrat conclu le 14 février 2005 entre les sociétés Percall