.], ont formé le pourvoi n° V 19-13.503 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les fidèles de la petite

Chalvet, commissaire aux comptes, selon laquelle, en 1989, les lignes de fabrication de viennoiseries avaient été transférées au Petit Couronne, site de la nouvelle usine où la salariée avait refusé de

Le 8 mars 2016, la salariée a présenté une nouvelle demande de départ volontaire en vue d'une reconversion dans le secteur de la petite enfance et un nouveau refus lui a été notifié le 11 mai 2016.

[O] des mesures restrictives prises en application du règlement d'exécution (UE) 2022/427, consistant en l'immobilisation du navire « La Petite Ourse II », ainsi que des peines prévues à l'article 459

Bernard, - LA SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES Y..., partie civile, - LA SOCIETE PETIT BATEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant à Talon (Nièvre) Tannay, en cassation

1959 à 1973 ; qu'après son décès survenu le 20 août 1998, il a été reconnu atteint, le 17 mars 2000, de la maladie professionnelle n° 30 ; que Mme Maria X..., sa veuve, ses quatre enfants et ses neuf petits-enfants

pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a relevé, qu'à plusieurs reprises durant les vacances scolaires, X... avait demandé à sa petite-fille

octobre 1990, bénéficiant d'arrêts maladie, puis d'un congé de maternité, et de son congé annuel ; que, dès mars 1990, le gérant de l'entreprise informait Mme X... de ce que ses absences répétées dans la petite

Jean X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un droit de visite sur sa petite-fille Suzanne X..., alors, selon le moyen

comme dans l'autre, aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; qu'en posant la question de savoir si les faits en question étaient ou non établis ("... à supposer établies ces petites

aux conditions administratives préalables exigées par le décret du 2 mars 1973 concernant les taxis et voitures de remise ou la loi du 30 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de "petite

X... a été engagé par la société Petit Bateau en qualité de VRP, son activité s'exerçant exclusivement dans le secteur de la "distribution sélective indépendante" ; que sa rémunération comportait un fixe

X... a déposé à la mairie une demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Chalautre-la-Petite, le 23 novembre 2005 ; qu'il a saisi en 2007 le tribunal d'instance d'une demande d'inscription

terrain appartenant aux prévenus, en zone ND1 du plan d'occupation des sols de cette commune, qu'une construction en dur d'environ 40 mètres carrés venait d'être édifiée sans autorisation entre deux petits

et en l'espèce cela signifie qu'il s'agit d'un petit enrouleur dont la fonction essentielle est de pouvoir être utilisé pour des petites surfaces comme des stades ou des surfaces maraîchères", que "tant

portait la mention "B X...", la prévenue ne fournissait aucune précision sur l'objet de ce règlement effectué à son profit ; que, s'agissant du chèque du 29 février 1988 de 6 182,51 francs dont le talon

, les sociétés La Dépêche du Midi et Le Petit Bleu se sont engagées "à réintégrer M.