l'agression ne relève que d'une hypothèse avancée par les prévenus ; que les explications données par Y... pour expliquer ses aveux initiaux demeurent limitées ; que son revirement s'explique par la peur

conférée par ses fonctions ; " aux motifs que les premiers juges ont caractérisé la contrainte par des motifs que la Cour adopte ; qu'aux propos réitérés de X..., selon lesquels elle se soumettait par peur

. ; que Y... affirme : "que X... a fait des choses inadmissibles et qu'on a peur de dire la vérité"...

du domicile familial alors qu'elle était enceinte et qu'ils avaient dû intervenir pour lui permettre de récupérer des affaires », qu'elles « avaient toutes deux reçu ses confidences et notamment la peur

premier moyen de cassation pris de la d violation des articles L. 421-1, L. 4804, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pey

alors, selon le moyen : 1 / qu'en disposant que l'indemnité correspondant aux avantages en nature incombe "au service ou exploitation qui assure la charge des salaires ou prestations" la circulaire PERS

(Aisne), 2 / Mlle Petre F..., demeurant 18/6, Place Jacques Prévert à Laon (Aisne), 3 / Mlle X...

de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la réparation de préjudices de carrière et d'avancement, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de la circulaire PERS

la différence d'âge entre un homme mûr et une jeune femme n'a pu qu'impressionner cette jeune fille dont la fragilité est relevée par l'expertise, qui a déclaré avoir agi de la sorte en raison de la peur

La société Sérénade des saveurs ayant déposé, le 5 janvier 2012 à l'INPI, la marque « Doucè Peyi » qui a été enregistrée sous le numéro 12 3 886 496 pour désigner des produits et services des classes 29

statutaires de l'absence de faute grave définitivement jugée par l'arrêt du 13 novembre 1991 la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, de cinquième part, que le statut d'EDF-GDF (PERS

. ; que l'absence de remise des fonds n'était due qu'à des circonstances indépendantes de la volonté de Michel X..., à savoir la peur de la révélation des faits au parquet ; que le fait pour Michel X..

J'ai fini par céder face à son insistance, mais je ne voulais pas ça, il m'insultait et j'avais peur" (D 42); que X..., pour sa part, n'a pas fait état d'un consentement affirmé de sa soeur aux relations

. ; que l'instruction a montré que Jean-Pierre X... usait de sa forte personnalité pour faire pression sur son entourage familial, suscitant un climat de violence et de peur (arrêt p. 12) ; "alors,

du 16 janvier 1954 et l'annexe 3 du statut national du 22 juin 1946 et par refus d'application ; 2 / que son article 2, relatif à la seule mise en activité à la demande de l'agent, la circulaire PERS

. 793 et la PERS. 285 ; - la charte prévoit un remboursement selon les frais réels, alors que la PERS 793 prévoit un remboursement des frais au forfait.

La PERS 793 prévoit concernant les modalités de remboursement. « 211 -Nature des déplacements.

La PERS 793 prévoit concernant les modalités de remboursement. « 211 -Nature des déplacements.