. €) au titre des frais irrépétibles d'appel ; condamner Inova SAS aux entiers dépens tant de première instance que d'appel dont distraction au profit de Maître Martine Peron » ; que la cour d'appel, qui

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Peronne

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Péronne

président de la cour d'assises a ordonné (procès-verbal des débats, p. 6), dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, la lecture des rapports de deux experts défaillants, les docteurs Langlaude et Peron

Perron, Président et de M.

datés des 10 septembre 1998 et 16 mai 1999 ne désignant plus comme héritiers que ses neveux qu'il a autorisés, le 16 mai 1999, à pénétrer dans sa maison ; que les testaments ont été déposés chez Me Peyronnie

formé par la société à responsabilité limité SOPITUB, dont le siège social est à Rieux (Oise), quai de l'Oise, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Peronne

Perron et Garrabos, conseillers ; Attendu qu'il se déduit des mentions de l'arrêt, selon lesquelles il a été jugé et prononcé par ces trois magistrats, que ceux-ci étaient présents à l'audience des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Péronne,

X... a assigné celle-ci en remboursement de sommes qu'il prétendait lui avoir prétées ; que par jugement du 11 mai 1995, le tribunal de grande instance de Péronne a condamné Mme Z... à payer une certaine

K..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.444 contre le jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal d'instance de Péronne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

A..., propriétaire de la maison contiguë ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la construction édifiée par Mme B... atténue considérablement la lumière chez Mme A..., le perron

nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que le dirigeant d'une société ne pouvait avant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juin 1994 faire l'objet d'une mesure de faillite peronnelle

CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 Mme [S] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-14.262 contre l'ordonnance de référé rendue le 2 février 2023 par le conseil de prud'hommes de Péronne

l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir procédé au contrôle d'un établissement de la société Screg Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas Sud-Ouest, implanté à Saint-Hilaire Peyroux

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section activités diverses), au profit de Mlle Dominique X..., demeurant ...

C... responsable, à hauteur de 50 % seulement, du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que le 4 octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin - Peronne

prescription n'était pas acquise, sans rechercher - comme elle y était invitée par les conclusions d'appel des demandeurs - si cette plainte avait été reçue, avant le 19 mai suivant, au parquet de Péronne