Jean-Philippe, - LA SOCIETE BIOTONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour publicité trompeuse et infraction

Philippe, - LA SOCIETE LES DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction

LANCE, les observations de Me FOUSSARD, Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Groupe Drouot, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Centre 307, Chevilly-Larue, 94586 Rungis Cedex, 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est ..., et aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, défendeurs à la cassation

Philippe A..., demeurant ...

du Groupe Drouot, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Le Lafayette, dont le siège est ..., 4 / de M.

PERRIN A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1992 qui, pour chasse sur le territoire d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit

le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre B), au profit : 1°) de la société AC Nielsen Company, société de droit

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE PATRIMOINE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET Philippe

chambre civile), au profit : 1°/ de la société Centrale Immobilière de Construction Méditerranée, dont le siège est ... du roi d'Espagne, 13009 Marseille, 2°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 13 septembre 2021), le 16 juin 1996, la société Philippe Leprince promotion a été mise en liquidation judiciaire,

du Groupe Drouot, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly le Roi, 3 / de la société Socotec, dont le siège est .33, avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris, 4 / de

René Z..., entrepreneur de bâtiment et de travaux publics, domicilié ..., 8 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la société anonyme Drouot assurances, dont le siège est place Victorien

E..., de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupe Drouot, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

de la société Cotrasec et d'assureur police maître d'ouvrage et aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, 5°/ de la société Bet Sechaud et Bossuyt, dont le siège est ..., 6°/ de