Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL X... construction et de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE SPECIALISEE (AIPSS), dont le siège est à l'Institut médico-éducatif, route de Laval

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [F], et l'avis de M.

Nous assistons, à l'heure actuelle, de la part du conseil d'administration de la SA Polyclinique du Maine dominé par les actionnaires d'Eurosanté et présidé par Louis-Philippe Y..., à de monumentales erreurs

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Philippe Y..., demeurant 5, rue ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Laval, 2 / En tant que de besoin, M.

Philippe B..., demeurant pharmacie Place Jeanne d'X..., 55140 Vaucouleurs, 6 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 7 / de Mme Christine B... épouse A..., demeurant ..., 8 / de M.

Philippe X..., demeurant Ferme de Lavau à Evry-Gregy-sur-Yerre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Lassalle-Laplace, président titulaire ", et de " M.

Jean-Pierre YY..., demeurant 5, champ du Pont, 38190 Laval, 72°/ de Mme Nathalie YB..., demeurant ..., 73°/ de M. Hervé YF..., demeurant ..., 74°/ de M.