Philippe Y..., demeurant ... (16e), 2°/ de M.

Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 10 / M. Patrick L..., demeurant ..., 11 / M.

cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 18/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Hermitage, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Jean et Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel B..., demeurant Ecole Edgard Z..., place Maréchal Fayolle, 63000 Clermont-Ferrand, 5 / de M.

Philippe, demeurant à Liesse (Aisne), 18, place Bailly, 4°/ de Mme GILBERT Z..., demeurant à Laon (Aisne), 1/8, place des Frères Lumières, 5°/ de M. XX...

Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M. François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M.

dans les lieux désignés par ladite ordonnance susceptible de détenir des documents et supports d'information relatifs aux activités susvisées et à la fraude présumée et d'avoir désigné l'adjudant Philippe

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession due par la Société ELIT à Madame Arlette A..., Monsieur Patrick X..., Mademoiselle Geneviève X..., Monsieur Philippe X..., Monsieur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 décembre 2003), que le GFA des Vignobles de la Baronne Philippine

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1990 qui pour vols aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Marcel X... est décédé le 19 décembre 1982, ayant institué son neveu, M.

Philippe, - Y...

Philippe Y... et son épouse à continuer l'exploitation sur quatre parcelles ; que M.

- LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe

cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la société SM Entreprise, dont le siège est les Miroirs, boulevard Maréchal

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

Gérard F..., demeurant 1377.3, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, 11 / de M. Andre G..., demeurant ..., 12 / de M. Stéphane G..., demeurant ..., 13 / de M.

Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.