poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir, début décembre 1996, sur l'île de Saint-Martin

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe

A... auxquelles se sont livrés les premiers juges ne sauraient emporter la conviction de la cour sur l'existence d'une machination destinée à égarer l'assureur dont il faut rappeler qu'assureur habituel

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

involontaire celui qui par son imprudence ou sa négligence crée pour la victime un risque mortel privant celle-ci de toute possibilité de survie... que la mère de la victime qui est arrivée à 8 heures du matin

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Philippe, contre l'arrêt n° 1730/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500

Philippe, contre l'arrêt n° 1729 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune

Philippe, - Y...

A... et Philippe C... réitérées lors d'une confrontation avec Jean-Michel Y...

et une copie des spécifications techniques ; pour la machine AMS 100, par des extraits du manuel d'utilisation et un document de formation pour l'utilisation de la machine ; pour la machine AMS 110, par

A... épouse B... ; "-Me René Helenon avocat de Jacques et Philippe Y... en sa plaidoirie ; "-Le ministère public en ses réquisitions ; "-à nouveau, Jacques et Philippe Y... et leur conseil qui

entre le chalutier dont Loïc X... était le patron et un pétrolier, Philippe Y..., en sa qualité d'administrateur en chef des affaires maritimes, a désigné un autre administrateur pour procéder à une enquête

d'un dirigeant social d'une société, et la prolongation de son domicile, mais comme celui d'un dirigeant salarié ; " alors, d'une part, que l'autorisation de perquisition délivrée à 11 heures 25 du matin

heures précises ; 2) pour les autres : -celui du jeudi 2 février 2012 lui demandant de suivre le dossier d'essais sur l'emballage « Sudpack » en veillant au meilleur rapport qualité/prix ; -celui du mardi

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.