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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ées etc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2015:C300998
29 septembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour M. Y...
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00896
5 juin 2019
Desplan, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10184
13 février 2019
Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme D..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société P...
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00310
18 février 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110025
17 janvier 2018
A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110674
14 novembre 2018
X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Clinique du Parc Lyon ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00311
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
Jean-Philippe KKK..., - M. Jean KKK..., - Mme LLL..., épouse KKK..., - M. Philippe MMM..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089
27 septembre 2017
Philippe BB..., domicilié [...] , 47°/ Mme Valérie MM..., domiciliée [...] , 48°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06923
30 novembre 2010
Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 16 décembre 2009, qui, pour non-assistance à personne en danger, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224
10 octobre 2018
, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10682
15 juin 2017
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société normande de travaux publics et ferroviaires et de la société Leroyer
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
Patrick Viale, demeurant 7, rue Bougainville à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 103 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101268
6 décembre 2017
X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232
8 juillet 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Patrick Viale, demeurant 7, rue Bougainville à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 103 / M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00461
28 mars 2018
Philippe ZZ..., domicilié chez Mme AA...[...] , 28°/ à Mme Yolande BB..., domiciliée [...] , ayant droit de Denis
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e